Vous êtes entrepreneur individuel et il est essentiel pour vous de bénéficier d'une protection sociale adaptée à vos besoins pour exercer votre activité dans les meilleures conditions de sécurité et assurer à votre famille la tranquillité d'esprit en cas de "coup dur".
Pour répondre aux attentes spécifiques des professionnels indépendants de ce secteur d'activité, la SMAvie BTP dispose d'un gamme étendue de produits de protection sociale s'inscrivant dans le cadre fiscal très favorable de la loi Madelin.
Les contrats de retraite "Madelin"
En permettant aux professionnels indépendants, dénommés aussi T.N.S. pour "Travailleurs Non Salariés" (voir définition au verso), de bénéficier d'un complément de retraite tout en profitant d'avantages fiscaux non négligeables, la loi du 11 février 1994, dite "loi Madelin", avait pour but de gommer l'inégalité fiscale et sociale existant, en ce domaine, entre eux et les salariés.
Quinze ans après sa mise en place, il reste encore 40% des T.N.S. en activité qui ne disposent pas d'un contrat de retraite "Madelin". Au moment où les problèmes de retraite se posent avec une telle acuité, cette situation nous parait paradoxale.
Une retraite "obligatoire" trop souvent insuffisante
Par rapport aux salariés, les professionnels indépendants ont été longtemps, avec les exploitants agricoles, les parents pauvres du système de protection sociale français. En répondant aux conditions d’âge (60 ans minimum) et de durée de cotisation (160 trimestres actuellement), un artisan du BTP, par exemple, touchera au mieux, au titre de son régime de base, 50% de son revenu moyen des 25 meilleures années. Aux prestations de ce régime, s’ajoutent celles découlant du régime complémentaire obligatoire (soit environ 19% de son revenu moyen).
Au global, le montant de la retraite relevant des régimes obligatoires - de base et complémentaire - reste bien souvent insuffisant. On constate, en effet, que les cotisations versées par les professionnels indépendants (et notamment par les artisans) ne sont pas toujours suffisantes pour valider les quatre trimestres de chaque année, dans la mesure où elles sont déterminées proportionnellement à des revenus professionnels souvent fluctuants.
La situation du conjoint collaborateur est également préoccupante puisque, selon une étude réalisée en 1999 par la CANCAVA, la moitié seulement des assurés interrogés affirme s’être préoccupé de la retraite de leur conjoint. Si celui-ci n’a pas cotisé à titre personnel, il ne pourra prétendre bénéficier que des droits dénommés "avantage de conjoint coexistant" qui se limite à 50% des droits acquis avant 1973 par son conjoint artisan majorés en fonction du nombre de trimestres d’assurance cotisés par lui après cette date.
Un complément de retraite quasi-indispensable
Compte tenu de ce constat et du déséquilibre croissant que connaît le système de retraite par répartition au regard de l’évolution démographique française, il devient de plus en plus indispensable d’épargner pour conserver un niveau de revenu satisfaisant lors de son départ à la retraite
Grâce à l’attrait de ses dispositions fiscales, la loi Madelin a pour objectif d’encourager les T.N.S. à souscrire un contrat de retraite complémentaire qui viendra, le cas échéant, compléter d’autres vecteurs traditionnels d’épargne à long terme (immobilier, placements bancaires, assurance vie…).
L’adhérent au contrat déterminera alors librement le montant de ses cotisations, à la fois en fonction de la rente viagère qu’il souhaite percevoir au moment de sa retraite (sauf cas exceptionnel, la "sortie" sous forme de rente est, en effet, obligatoire dans le cadre de ce dispositif) et de son "disponible fiscal" (voir définition ci-après).
Un dispositif fiscal incitatif
Le principe de la loi Madelin est d’encourager les T.N.S. à souscrire un contrat de retraite complémentaire (à noter que le même principe est prévu pour les contrats de prévoyance) grâce à une fiscalité attrayante.
Les cotisations sont, en effet, déductibles du revenu imposable à concurrence de la plus élevée des deux limites suivantes :
- 10 % du bénéfice imposable limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS 2010 : 34 620 €).
- + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois ce plafond,
- 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS 2010 : 34 620 €).
Prenons l’exemple d’un artisan dont le bénéfice imposable est de 100 000 €.
Son disponible fiscal sera donc égal :
- 10 % de son bénéfice imposable, soit 10 000 €
- + 15 % de la partie de bénéfice comprise entre 34 260 € (PASS) et 100 000 €, soit 9 807 €, soit un total de 19 807 €
Pour bénéficier de cette déduction, il faut toutefois qu’il s’agisse d’un contrat collectif souscrit par un groupement auprès d’un organisme d’assurance (les contrat souscrits à titre individuel ne donnent pas droit à cet avantage).
Cette limite s’entend pour l’ensemble des cotisations de retraite supplémentaires versées au titre d’un contrat de retraite "loi Madelin". S’il cotise au-delà de son "disponible fiscal" (ce qui est parfaitement son droit) il devra réintégrer l’excédent dans son revenu imposable.
Précisons enfin que les cotisations versées par l’adhérent doivent être régulières dans leur montant et leur périodicité. Chaque année, l’adhérent peut cotiser dans la fourchette comprise entre la cotisation minimale fixée au contrat "groupe" et 10 fois ce montant.
S’il souhaite "racheter des années" (dans la limite comprise entre sa date d’affiliation au régime vieillesse obligatoire et sa date d’adhésion au contrat Madelin), il pourra le faire à condition que la cotisation supplémentaire correspondante n’excède pas le montant de sa cotisation annuelle.
Par "Travailleur Non Salarié", , il faut entendre, au titre de la loi Madelin : les contribuables imposés au titre des BIC ou BNC, c’est à dire les artisans, professions libérales… ainsi que les gérants majoritaires de SARL et les associés d’EURL.
Seule contrainte : celui-ci doit être à jour de ses cotisations au titre de ses régimes sociaux obligatoires d’assurance maladie et de retraite (il devra fournir chaque année sa carte d’assuré social et un relevé de sa caisse d’assurance vieillesse).
