Une entreprise qui avait loué un engin de levage a été condamnée par un tribunal à payer à la société de location et à son assureur le montant des réparations du matériel qui avait été endommagé pendant son utilisation au cours d'un chantier. Pourquoi cela peut-il se produire ? Et comment peut-on se prémunir contre une telle mésaventure ?

Utiliser un matériel, c'est agir en qualité de "gardien" de celui-ci. Que le matériel soit en location ou non ne change rien à cette situation.

1. Sa responsabilité civile en tant que gardien quand le matériel loué occasionne des dommages à des tiers (par exemple, un voisin, un passant, un autre entrepreneur, un maître d'ouvrage, etc.).

Comment s'assurer ?

Pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué et notamment lorsqu'il s'agit d'engins automoteurs soumis à l'asurance légale obligatoire, l'emprunteur doit vérifier que ce risque est bien couvert par le contrat du loueur ou, à défaut, par son propre contrat de responsabilité civile.

2. Sa responsabilité d'emprunteur pour les dommages causés à l'engin, sachant que l'emprunteur est tenu de conserver et de restituer en l'état le matériel à son propriétaire.

Comment s'assurer ?

Pour les dommages subis par le matériel loué, seul un contrat d'assurance bris de machines peut protéger efficacement l'utilisateur :

soit le propriétaire du matériel (le loueur) a souscrit un tel contrat et il peut alors en proposer le bénéfice au locataire (dans ce cas, vérifier, dans les conditions générales du contrat de location, que l'assureur a renoncé à l'exercice de tout recours contre les utilisateurs, faute de quoi cette garantie serait inopérante pour le locataire) ;

soit l'utilisateur souscrit un contrat bris de machines ou équivalent pour la durée de la location ou de son utilisation.

Par souci de simplicité et d'efficacité, l'entreprise utilisatrice a tout intérêt :

> à disposer d'un contrat d'assurance "responsabilité civile" prévoyant la garantie du fait de tout matériel pris en location ou emprunté. Cette disposition existe dans les contrats de la SMABTP ;

> à demander au loueur, au moment de la location du matériel :
- à bénéficier de la garantie assurance dommages (bris de machines), avec renonciation à recours,
- s'il existe, ou non, une franchise ;

> en cas d'emprunt à titre gracieux, à vérifier auprès du propriétaire que le matériel est assuré pour les dommages subis quel que soit l'utilisateur et que le contrat comporte une clause de renonciation à recours. Sinon, souscrire un contrat d'assurance adapté, même pour une seule journée d'utilisation ;

> à vérifier, en cas d'emprunt ou de location d'engins automoteurs, que ceux-ci bénéficient bien d'une assurance automobile, les contrats "responsabilité civile" de l'entreprise utilisatrice excluant cette garantie légalement obligatoire.

Cette fiche a été réalisée en collaboration avec la Fédération BTP 53.