 | L’assurance
"multirisque", nécessaire pour protéger les locaux professionnels et
l’outil de travail contre un incendie, un dégât des eaux ou une tempête,
permet de reconstituer, après un sinistre, le patrimoine professionnel
garanti (biens immobiliers, machines, matériels et stocks).
En revanche, l’arrêt plus ou moins prolongé de l’activité peut avoir une
incidence sur les charges fixes de l’entreprise, voire sur sa survie.
La prise en charge de ce "manque à gagner" ne relève pas des garanties
de l’assurance "multirisque" et nécessite la souscription d’une assurance
"pertes d’exploitation".
En cas de sinistre, celle-ci permettra à l’entreprise
de retrouver la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre
n’était pas survenu. | |
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| Les conditions de souscription d’une assurance "pertes d’exploitation" |
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| Le contrat "pertes d'exploitation" est lié à la souscription soit d'un contrat de type "multirisque" couvrant les locaux professionnels et leur contenu soit d'un contrat bris de machine lorsqu'un dommage à un matériel peut compromettre l'activité de l'entreprise. | |
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| Dans quels cas cette assurance intervient-elle ? |
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| L'assurance "pertes d'exploitation" est appelée à jouer en cas d'arrêt ou de diminution de l'activité de l'entreprise consécutifs à un événement garanti, par exemple :
en cas de bris d'une machine unique et indispensable à l'activité de l'entreprise ou à l'approvisionnement d'un chantier ;
en cas d'incendie ou d'événement naturel entraînant la destruction ou la perte de l'outil de travail.
Durant la période de reconstruction et de redémarrage consécutive au sinistre, l'entreprise, pour espérer reprendre son activité dans les meilleurs délais, doit conserver son personnel et le payer, continuer à faire face à ses engagements financiers et honorer ses charges fixes, alors qu'elle a cessé ou réduit son activité et se trouve dans l'incapacité de livrer ses clients. Par ailleurs, les bénéfices escomptés ne seront pas au rendez-vous. | |
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| Quelles sont les garanties de l'assurance "pertes d'exploitation" ? |
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| Alors que l'assurance "multirisque" prend en charge la remise en état des lieux, la reconstitution des stocks et du parc des machines, la perte d'exploitation, couplée à cette dernière, permet :
d'assurer le paiement des salaires ;
de faire face aux charges fixes (impôts, taxes, abonnement d'électricité, téléphone) ;
de régler certains frais financiers ainsi que les frais supplémentaires ou dépenses inattendues telles que la location d'un local provisoire, les démarches administratives... dont la prise en charge permet de réduire l'importance des autres pertes financières ;
de reconstituer le bénéfice d'exploitation escompté. | |
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| La garantie "pertes d'exploitation" est le complément naturel et indispensable des garanties "multirisques" ou bris de machine insuffisantes pour relancer dans des conditions acceptables l'activité d'une entreprise sinistrée.
C'est la garantie de l'outil de travail.
Ne pas souscrire de contrat "pertes d'exploitation" c'est, pour une entreprise, accepter de conserver, en cas de sinistre, une charge souvent insupportable. | |
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