Depuis quelques années, certains phénomènes météorologiques déploient une violence inconnue des générations précédentes et font la une de l'information : inondations, tempêtes, sécheresse… Face à ces situations exceptionnelles, à l'origine de désordres souvent très importants, on constate une méconnaissance fréquente des conditions d'indemnisation des dommages ainsi subis.

La notion d'événement naturel correspond à l'action des forces de la nature : vent, pluie, activité sismique etc. Leur intensité n'est pas toujours la même, et certains, récurrents, peuvent être considérés comme normaux, tandis que d'autres, exceptionnels, revêtent un caractère catastrophique. On a coutume de classer les évènements naturels en trois grandes catégories :

Les "tempêtes - ouragans - cyclones" répondant à un critère d'intensité du vent en fonction d'un référentiel local comportant quatre zones en France métropolitaine et une zone pour les départements d'outre-mer ;

Les catastrophes naturelles correspondant aux phénomènes ayant pour cause l'intensité anormale d'un agent naturel. C'est, d'ailleurs, moins la gravité des conséquences dommageables d'un événement qui en détermine le caractère catastrophique, que son caractère exceptionnel, imprévisible et irrésistible ;

Les évènements naturels non catastrophiques englobant tous les autres phénomènes naturels (vents non tempétueux, crues normales, foudre, etc.).

Les évènements naturels peuvent être à l'origine de dommages directs aux biens meubles et immeubles (toiture emportée par une tempête, matériel endommagé lors d'une inondation, par exemple) ou aux personnes, mais aussi de dommages consécutifs causés à des tiers (chute de tuiles sur des véhicules en stationnement, d'un arbre sur la maison du voisin…).

Chacun est, par principe, responsable des dommages causés à autrui du fait de ses propres actes, de ceux des personnes dont il répond légalement ou des biens dont il a la garde. Cette responsabilité peut, cependant, disparaître dans les cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, extérieur et irrésistible.

Même si les évènements naturels constituent souvent des cas de force majeure, la seule survenance d'un tel événement ne permet pas automatiquement de s'exonérer de toute responsabilité. En effet, les conséquences d'évènements naturels, même catastrophiques, ne répondent pas toujours à tous les critères de la force majeure.

Ainsi, même en présence d'un arrêté de "catastrophe naturelle", la sécheresse n'est généralement pas considérée comme un cas de force majeure de nature à exonérer les constructeurs de leur responsabilité décennale. De même, lors d'une tempête, la responsabilité du propriétaire d'un bien ayant occasionné des dommages à des tiers (chute de tuiles sur des passants ou d'un arbre sur une habitation voisine, par exemple) peut parfois être recherchée s'il est prouvé un manque de précaution ou d'entretien de sa part.

En revanche, lorsque les conditions de la force majeure sont réunies et qu'il n'est, de ce fait, plus possible d'invoquer une responsabilité (et donc, de faire jouer l'assurance du responsable !), seules des garanties d'assurance spécifiques couvrant les biens endommagés sont susceptibles de trouver application.

Certains évènements naturels relèvent des garanties d'assurance traditionnelles de "dommages aux biens" (foudre, tempête, par exemple), alors que les phénomènes catastrophiques, longtemps considérés comme inassurables, bénéficient, depuis 1982, d'un régime spécifique d'assurance.

> Assurance des évènements naturels non catastrophiques

Pour pouvoir bénéficier de garanties d'assurance, ces évènements doivent être expressément prévus par la police d'assurance couvrant le bien endommagé : ainsi, les assurances multirisques habitation couvrent fréquemment les effets de la chute directe de la foudre sur les biens assurés, les conséquences du poids de la neige sur les toitures, etc. Par ailleurs, des garanties contre les évènements naturels peuvent être prévues dans des contrats de type "tous risques chantier" couvrant les constructions en cours de réalisation : crue subite, glissement de terrain...

> Cas particulier des tempêtes, ouragans, cyclones

Pour les biens situés en France, une loi de 1990 impose aux assureurs de proposer une garantie spécifique "tempêtes, ouragans, cyclones" dans les contrats comportant une garantie de dommages incendie (assurances multirisque habitation ou automobile). Cette garantie couvre notamment les effets du vent sur les biens couverts par le contrat. Certains ouvrages, ou parties d'ouvrages, peuvent cependant être expressément exclus tels que les bâtiments non entièrement clos et couverts, les murs de clôture, les stores, antennes, volets, auvents... Les conditions de garantie sont celles qui s'appliquent au risque incendie (montants, franchises, notamment) et la prime est comprise dans celle du contrat. La garantie tempête est déclenchée, en fonction de la zone géographique concernée, selon le critère d'intensité du vent enregistrée à la station météo la plus proche. Il peut s'y ajouter celui de l'importance des dégâts causés aux alentours du lieu du sinistre.

Depuis 1982, la loi impose la garantie des catastrophes naturelles dans les contrats couvrant les dommages aux biens. Cette extension de garantie est obligatoire. Relèvent de ce régime spécifique, les dommages matériels directs non assurables ayant pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures de prévention habituelles n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. Cette assurance qui ne couvre pas les dommages immatériels prend, cependant, en charge les pertes d'exploitation lorsque celles-ci bénéficient d'une garantie de ce type.

Sont exclus du régime des catastrophes naturelles, les risques relevant de l'assurance habitation tels que tempêtes, ouragans, cyclones, grêle, poids de la neige sur les toitures, etc.

> Conditions de mise en oeuvre de la garantie :

La mise en jeu de la garantie nécessite la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle pour l'évènement considéré et indiquant très précisément la commune, la période couverte et la nature de l'événement (exemple : coulée de boue, survenue le… sur la commune de X). Pour pouvoir bénéficier de la garantie "catastrophes naturelles", le bien endommagé doit être couvert par une assurance de "dommages" (garantie contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, multirisque habitation ou garantie "tierce collision" ou " tous accidents " pour les véhicules…). Un bien couvert seulement pour le risque de "responsabilité" (par exemple, la seule garantie automobile obligatoire) ne peut, donc, en bénéficier.

> Délai de déclaration :

L'assuré doit déclarer à l'assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie, dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.

> Indemnisation :

Les garanties applicables (montants, exclusions…) sont celles du contrat d'assurance à l'exception des franchises dont le montant est fixé par le législateur dans le cadre d'un dispositif incitatif à la prévention. En effet, le montant de la franchise légale (cf.encadré) augmente selon le nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle dont la commune a fait l'objet pour un même risque : il est multiplié par deux à partir du troisième arrêté, par trois à partir du quatrième et par quatre pour le cinquième et les suivants. Cette mesure ne s'applique plus lorsque la commune adopte un plan de prévention des risques.

> Franchises légales "catastrophes naturelles"

Biens à usage non professionnel :

- Habitations et véhicules : 380 €
- Risque "sécheresse" : 1520 €

Biens à usage professionnel :

- Véhicules : 380 €
- Autres biens (y compris les locaux) : franchise proportionnelle de 10 % avec minimum de 1140 € porté à 3050 € pour le risque "sécheresse"
- Pertes d'exploitation : 3 jours ouvrés avec un minimum de 1140 €. Application de la franchise du contrat si elle est supérieure à ces seuils.

> Cotisation :

Le risque "catastrophes naturelles" est alimenté par une cotisation fixée par l'Etat, dont le taux s'applique sur le montant de la prime correspondant aux garanties "dommages" du contrat d'assurance. Le taux de cette cotisation spécifique est actuellement fixé à :

- risques non automobiles : 12 % des primes dommages ;
- risques automobiles au choix de l'assureur : 6 % de la prime afférente à la garantie "vol" ou 0,5 % de la totalité des primes des garanties "dommages".

Avant l'achat ou la construction d'un bien immobilier, il convient de vérifier l'existence d'un plan de prévention des risques dans la commune, surtout si celle-ci a déjà fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle.

Les garanties "tempêtes, ouragans, cyclones" et "catastrophes naturelles" ne couvrent que les dommages aux biens mais jamais le préjudice corporel des personnes. De ce fait, une sage précaution consiste en la souscription d'une assurance contre les "accidents de la vie".