Jusqu’à une période relativement récente, le conjoint survivant faisait figure de parent pauvre en matière de succession.

Les premières personnes à souffrir de cet état de fait, aspiraient fortement à une amélioration de leur situation en ce domaine.

Depuis une dizaine d’années, une série de dispositions, parmi lesquelles la loi de 2001, a permis d’améliorer progressivement la situation du conjoint et de mieux préserver ses conditions de vie après le décès de son époux(se).

La part du conjoint survivant sur les biens du défunt dépend de l’existence ou non d’héritiers au moment du décès. Avant la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant n’obtenait qu’une faible partie de la succession de son conjoint décédé. Ainsi, ne lui revenait de droit qu’un quart de la succession en usufruit, en présence d’enfants légitimes et la moitié en usufruit en présence de collatéraux privilégiés.

Le tableau ci-dessous résume la part octroyée désormais au conjoint selon la qualité des héritiers :

Héritiers du conjoint décédé	Droit du conjoint survivant sur la succession
Les enfants communs	¼ en pleine propriété ou tout en usufruit (1)
Les enfants issus de précédentes unions	¼ en pleine propriété
Son père et sa mère	½ en pleine propriété
Son père ou sa mère	¾ en pleine propriété (2)
Ses frères et soeurs	Toute la succession moins la moitié des biens familiaux
Ses grands-parents	Toute la succession (2)

(1) à la suite d'une demande des héritiers et si aucune décision n’a été prise au bout de 3 mois, la loi considère que le conjoint survivant a opté pour la totalité en usufruit. Dans le cas de l’usufruit, en commun accord avec les enfants, le conjoint peut demander une conversion en rente viagère.

(2) les grands-parents du défunt, s’ils sont dans le besoin, peuvent exiger des héritiers une pension alimentaire. Ils disposent d’un délai d’un an à compter de la date du décès pour en faire la demande.

Le conjoint survivant bénéficie désormais de deux droits sur le logement familial :

un droit au logement temporaire automatique : pendant un an à compter du jour du décès, le conjoint survivant dispose d’un droit de jouissance gratuite sur le logement qu’il occupait effectivement à l’époque du décès et sur le mobilier le garnissant. Ce droit, dit "issu du mariage", existe quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux.

Si son habitation était assurée au moyen d’un bail à loyer, les loyers lui en seront remboursés par la succession pendant l’année, au fur et à mesure de leur acquittement.

un droit viager : à l’issue de la première année suivant le décès, le conjoint survivant peut, en accord avec les héritiers, choisir de recevoir sa part dans la succession, sous forme de droit viager d’habitation sur le logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, d’une part, et d’usage sur les biens mobiliers le garnissant, d’autre part.