Le secteur du BTP enregistre, chaque année, un nombre important d'accidents du travail ou de recherches en maladies professionnelles. Le taux de cotisation, parmi les plus élevés, payé par la profession aux Caisses régionales d'assurance maladie, confirme ce constat. Malgré les mesures de prévention, aucun employeur ne peut se considérer à l'abri d'un aléa de cette nature, dont les conséquences sont humaines (invalidité, décès), pénales (chef d'entreprise et encadrement) et économiques (coût moyen par dossier de l'ordre de 100 000 euros, certains pouvant dépasser le million d'euros).

Le dispositif français de couverture des AT-MP repose sur une indemnisation automatique et forfaitaire des préjudices patrimoniaux, prise en charge par les organismes sociaux :

- frais médicaux et paramédicaux selon le système du tiers payant ;
- indemnités d'incapacité temporaire ;
- indemnisation de l'incapacité permanente (capital, rente viagère ou même tierce personne en fonction de la gravité) ;
- indemnisation des ayants droit en cas de décès (rente).

La recherche de la faute inexcusable de l'employeur permet à la victime ou à ses ayants droit d'obtenir tant une majoration de la rente qui lui sera versée par la Sécurité sociale qu'une indemnisation complémentaire concernant certains postes de préjudices personnels non pris en compte dans le système de base (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et préjudice d'agrément, pertes de chance de promotion professionnelle…).

L'employeur a, vis-à-vis de ses salariés, une obligation générale de sécurité : il doit mettre à leur disposition des moyens adaptés à leur travail, leur dispenser une formation professionnelle et établir des consignes de sécurité. L'encadrement peut être substitué dans ce rôle par délégation de pouvoir écrite.

Traditionnellement, la faute inexcusable de l'employeur n'était reconnue qu'en présence d'une "faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur et avoir été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie". La charge de la preuve incombait à la victime.

De récentes décisions de la Cour de cassation ont profondément modifié ce cadre juridique. Désormais, c'est une présomption de responsabilité qui pèse sur l'employeur qui est tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés. La seule survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est de nature à engager sa faute inexcusable, sauf s'il apporte la preuve qu'il a pris toutes les précautions nécessaires pour les éviter ou qu'il ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé son préposé ou que l'origine en est due à une cause étrangère.

Lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, celui-ci devient responsable sur son patrimoine des conséquences de sa propre faute ou de celle d'un subordonné. Il est, dès lors, tenu de rembourser aux organismes sociaux les indemnités supplémentaires allouées aux victimes.

Longtemps interdite, l'assurance de la faute inexcusable fut autorisée en deux temps :

- en 1976, possibilité d'assurer la faute inexcusable d'un subordonné ;
- en 1987, possibilité d'assurer la faute inexcusable de l'employeur lui-même.

Désormais licite, quoique non obligatoire, cette garantie est souvent apportée dans le cadre du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale de l'entreprise. Toutefois, l'étendue, le montant ou les franchises de cette garantie peuvent varier d'un assureur à l'autre.

Sont généralement garantis :

- l'assistance juridique et la défense devant les juridictions pénales, les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale et les juridictions supérieures (cours d'appel, Cour de cassation) ;
- la majoration des rentes ;
- le paiement des préjudices personnels.

En revanche, ne sont pas couverts :

- les amendes et autres sanctions pénales ;
- la majoration du taux de cotisation "accident du travail" versée à la CRAM et la cotisation spéciale au fonds de prévention des accidents du travail ;
- les poursuites pénales pour infraction à la législation du travail non consécutives à un accident du travail ;
- la faute intentionnelle de l'employeur ou de ses représentants légaux ou statutaires.

En cas d'accident du travail survenu à un salarié y compris les intérimaires, il convient d'informer son assureur :

- de l'accident, pour qu'il donne tous conseils sur l'attitude à adopter, en particulier sur les mesures de prévention à prendre (constat d'huissier, expertise…) ;
- de toute poursuite pénale éventuelle ;
- de toute demande de reconnaissance de la faute inexcusable par la victime ou ses ayants droit.

Elle doit se faire en partenariat permanent et confidentiel entre le chef d'entreprise et son assureur, notamment dès les premières constatations. Devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale, l'instruction se déroule en deux phases :

- l'audience de conciliation, qui permet d'explorer les possibilités d'un accord amiable ;
- l'audience de jugement, dont les décisions sont susceptibles de recours devant la cour d'appel et, le cas échéant, de pourvoi en cassation.

L'évolution de la jurisprudence précitée entraînera, certainement, une nette augmentation du nombre de demandes et de reconnaissances en faute inexcusable et de leur coût pour les entreprises. Il est, donc, plus important que jamais d'être bien assuré pour ce risque.

Par ailleurs, compte tenu de l'importance des enjeux humains et financiers, il est indispensable que l'entreprise mette en place une prévention des accidents du travail en :

- procédant à une évaluation rigoureuse des risques existants dans l'entreprise (notamment en rédigeant le "document unique" désormais obligatoire) ;
- mettant en place un plan de prévention ;
- informant et formant les salariés ;
- formalisant les délégations de pouvoir au sein de l'entreprise.

L'Office Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) apporte son soutien et ses conseils aux entreprises dans ce domaine.

Depuis un décret de 2001, les entreprises doivent impérativement établir un "document unique" recensant les risques liés à leurs activités et les mesures de prévention engagées ou à engager.

Ce document qui est notamment mis à la disposition du médecin du travail permet de vérifier si l'entreprise a pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

Cette évaluation oblige l'employeur à prendre pleinement conscience des dangers inhérents à son activité et à engager les actions préventives adaptées.

Ce document sera, certainement, utilisé lors des procédures de recherche en faute inexcusable.

Les entreprises du BTP peuvent obtenir toutes les informations utiles auprès de leurs fédérations ou de l'OPPBTP qui propose un logiciel "MAEVA" disponible sur CD ROM.