Soyez vigilant si vous devez circuler sur des couvertures en plaques fibres-ciment présentant des fissures ou de simples tâches noirâtres. Ces plaques peuvent en effet s’avérer très fragiles et cassantes, d’où un risque de chute au travers de la couverture, entraînant des conséquences dramatiques tant pour la victime de l’accident que pour son entreprise.
Un danger qui peut coûter cher au salarié, mais aussi à l’entreprise
Lors de la réfection d’une toiture, une plaque de fibres-ciment cède sous le poids d’un compagnon. En l’absence de mesures de protection nécessaires pour ce type d’intervention, la chute d’une hauteur de 6 mètres a des conséquences dramatiques : fracture de la colonne vertébrale et incapacité de travail totale et définitive.
Après la condamnation pénale de l’employeur, le salarié fait reconnaître par le tribunal des affaires sociales la faute inexcusable de son employeur, du fait des manquements aux règles de sécurité, afin d’obtenir la majoration du capital de la rente, et l’indemnisation de ses préjudices personnels complémentaires (préjudice moral et physique…).
L’employeur est ainsi contraint de rembourser près d’un million d’euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Les précautions à prendre
Pour éviter de tels accidents, certaines mesures de protection s’imposent : filets disposés horizontalement sous toute la surface de la couverture, plus chemins de circulation en appui sur les éléments de charpente.
Enfin, il est essentiel pour l’entreprise de souscrire une garantie ou assurance spécifique, type « faute inexcusable », qui lui permettra de faire face aux conséquences pécuniaires en cas d’accident d’un de ses salariés.
Recommandation
A l’origine de ces désordres, on trouve essentiellement des produits d’importation à base de fibres de cellulose. Dans l’attente de la révision de la norme européenne concernant ces produits, qui vient d’être obtenue par la France afin d’y intégrer des exigences de résistance au choc, nous vous recommandons de n’utiliser que des plaques bénéficiant d’un avis technique et d’une certification NF.