Comme chacun le sait, la protection de l’environnement est devenue un des enjeux majeurs de notre époque. La transposition d’une directive européenne en droit français va bientôt créer un nouveau type de désordres indemnisables : les dommages écologiques. Entreprises et assureurs vont devoir tenir compte de ce nouveau risque et adapter leurs garanties.

D’une manière générale, en application du principe déjà ancien du pollueur payeur, chacun répond des dommages de pollution causant un préjudice direct à un tiers. Ce type de responsabilité se solde généralement par le versement d’une indemnité destinée à dédommager la victime de son préjudice.

Théoriquement dans notre droit de la responsabilité, pour être ainsi indemnisable, le préjudice doit être direct et personnel à la victime. Toutefois, dans le domaine des atteintes à l’environnement, les juges admettent depuis de nombreuses années d’indemniser également les préjudices collectifs voire même purement moraux invoqués, en particulier, par les associations. Ainsi une association de chasse a-t-elle été condamnée à réparer le préjudice moral d’une association de défense de la nature après la mort d’un oiseau d’une espèce protégée, tiré par des chasseurs.

Cependant, jusqu’à ce jour, Dame nature ne bénéficiait d’aucun droit objectif à réparation car, en dehors des complaisances jurisprudentielles sus-évoquées, aucun dispositif légal ne concernait les dommages purement écologiques tels que les atteintes aux espèces et habitats naturels protégés ou à la qualité des eaux ou du sol.

Cette lacune juridique doit prochainement être comblée par la transposition en droit français d’une directive européenne du 21 avril 2004 (2004/35/CE). Ce texte consacre en effet les principes de prévention et de réparation de certains dommages écologiques dont il fixe une liste limitative en réservant son application aux dommages graves.

Ce nouveau dispositif institue un double régime de responsabilité :
- une responsabilité sans faute pour des activités considérées comme dangereuses, en cas de dommages signifi catifs aux espèces et habitats naturels protégés, à la qualité des eaux et aux sols,
- et une responsabilité pour faute, concernant les seules atteintes aux espèces et habitats naturels protégés, pour les autres activités.

Il pose par ailleurs le principe d’une réparation concrète du dommage écologique visant à rétablir, dans la mesure du possible, les milieux affectés dans leur état antérieur aux dommages. C’est à l’autorité administrative qu’il appartiendra de veiller au respect de ces nouvelles dispositions et de décider des mesures de réparation nécessaires en cas de dommages.

Une évaluation des risques de dommages à l’environnement, encourus du fait de l’activité exercée, doit être réalisée avant toute assurance. Il convient en effet d’adapter les garanties à souscrire à la nature et à l’importance des risques.

- Les risques graves sont essentiellement les risques engendrés par l’exploitation d’un site soumis à une autorisation préfectorale ou même à une déclaration administrative. Ils peuvent en effet, souvent, être source de dommages qui se réalisent de façon lente et progressive, entraînant des pollutions graduelles des sols ou des eaux. Ils doivent faire l’objet d’une assurance appropriée qui couvrira à la fois les conséquences des événements accidentels et les pollutions graduelles. La SMABTP propose bien sûr ce type de garantie aux professionnels concernés.

- Les autres risques, par exemple ceux liés à la réalisation de chantiers de BTP, présentent des risques de dommages à l’environnement moins importants, en particulier au regard du risque de pollution graduelle. Celui-ci ne peut cependant pas être totalement exclu, notamment à la suite de désordres après réception (cuvelages fuyards par exemple), relevant de la responsabilité décennale des constructeurs. De ce fait, la SMABTP accorde ses garanties au risque de pollution graduelle survenant après la réception des ouvrages et consécutive à des désordres engageant la responsabilité des constructeurs.

A noter enfin que, dans un cas comme dans l’autre, les garanties d’assurance étaient, jusqu’à ce jour, limitées aux conséquences dommageables des seules atteintes à l’environnement. Dès l’application des textes offi cialisant l’indemnisation des dommages écologiques, les garanties d’assurance devront être adaptées pour couvrir également ce type de préjudice. La SMABTP a, d’ores et déjà, décidé d’anticiper et de délivrer cette garantie.

- Si vous exploitez un site, si vous avez une activité qui implique une autorisation ou une déclaration préfectorale ou si vous entreposez dans vos locaux des matières dangereuses au-delà des limites fi xées par les textes, parlez-en à votre interlocuteur habituel en matière d’assurance. Vous devez également vous rapprocher de votre assureur lorsque votre activité est liée à l’environnement (études d’impacts, études de dépollution…).

- Ne négligez pas la prévention dans le domaine de la protection de l’environnement ou dans le cadre des nuisances de chantier. Les dommages qui ne seraient pas considérés comme aléatoires ne seraient pas couverts.

- Envisagez spécifiquement la prévention des dommages environnementaux lorsque vos chantiers se situent dans ou à proximité de zones et habitats naturels protégés (dits "Natura 2000" cf. www.natura2000.fr).

- Vérifiez que votre garantie "mandataires sociaux" couvre votre responsabilité en cas d’infractions à l’environnement.

Et n’oubliez pas que, dans tous les cas, la SMABTP est en mesure de vous apporter des garanties adaptées.