La jurisprudence est une source précieuse d'enseignements. Elle permet de préciser certains points, mais évolue aussi parfois. Les quelques cas qui suivent en sont la parfaite illustration. Ils concernent les normes et l'assurance, les conséquences d'un défaut d'assurance ou encore l'expertise.

Selon la loi Spinetta, la garantie décennale s'applique entre autres en cas de dommage rendant l'ouvrage impropre à sa destination. Presque 30 ans après l'adoption par la loi de ce critère subjectif qui a fait l'objet de critiques, il est intéressant d'essayer de cerner l'interprétation jurisprudentielle qui en a été faite, en fonction de l'évolution des moeurs.

Chaque année, de plus en plus de décideurs sont mis en cause personnellement ...