Retour à l'accueil
Plan du site smabtp.fr
Vous êtes
Vie professionnelle
Vie privée
L'espace documentation de smabtp.fr
L'espace prévention de smabtp.fr
Les outils de simulation
Accueil /Espace documentaire /Documentation : les dossiers pratiques
Dossier pratique
Vos documents d'assurance, à conserver ou à jeter
Vous pouvez jeter...
Ne jetez qu'après deux ans passés...
Ne jetez surtout pas...
Vous pouvez jeter...
  • L'ancienne attestation d'assurance (carte verte) de votre voiture, lorsque vous avez reçu la nouvelle ;
  • Le double d'une déclaration d'accident matériel dont vous avez été totalement indemnisé ainsi que les copies des pièces justificatives.
  • Ne jetez qu'après deux ans passés...
  • Vos avis d'échéance et les talons de la formule de réglement utilisée (par exemple : relevé bancaire, récépissé du mandat ...) ;
  • Le double (ou la photocopie) de votre lettre demandant la résiliation d'un contrat ainsi que l'accusé de réception correspondant.
  • Ne jetez surtout pas...
  • Vos contrats d'assurance auto, de responsabilité civile et habitation (conditions générales, particulières, avenants de modification... ) ;
  • Les doubles de la correspondance engagée avec votre assureur concernant les déclarations de modification du risque (par exemple, changement de véhicule) et les demandes d'extension de garantie ;
  • Les factures de meubles ou objets de valeur en votre possession ainsi que leurs photographies (afin de pouvoir fournir la preuve de leur existence et de leur valeur en cas de vol ou d'incendie) ;
  • Les factures d'entretien et de réparation de votre véhicule (afin de pouvoir prouver le bon état de celui-ci en cas d'accident) ;
  • Les dossiers d'accidents corporels et tous les doubles de correspondance qui s'y rapportent ;
  • Les constats, certificats médicaux, expertises médicales, factures permettant d'apporter la preuve de la nature et de l'importance d'un préjudice corporel ;
  • Les relevés des prestations servies à la suite d'accidents corporels par la Sécurité sociale, votre mutuelle, votre assureur "prévoyance" (ou tout organisme relevant du régime obligatoire).