La commission Brundtland, en 1987, dans son rapport intitulé "Notre Avenir à Tous", définit pour la première fois le terme de développement durable comme "le développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures". En 20 ans, d’une notion abstraite, le développement durable est devenu un élément déterminant dans toute prise de décision.

Une nouvelle conscience des risques et une nouvelle forme d’anticipation de l’avenir se répandent à travers le monde. La Société Française dans ses composantes économiques, politiques et associatives, partage cette nouvelle vision. Le Grenelle de l’Environnement en est l’une des expressions les plus récentes : la notion de développement durable est désormais omniprésente ; il s’agit d’une réalité dont tous les acteurs du secteur de la construction, y compris les assureurs, doivent tenir compte.

A l’examen, le développement durable apparaît porteur d’enjeux essentiels pour tous les professionnels du bâtiment, comme on a pu le constater à l’occasion des manifestations qui ont été consacrées à ce sujet en 2007, parmi lesquelles :
- celles organisées par l’AQC : le rendez-vous Qualité Construction du 14 juin et les conférences thématiques du Forum qualité et Développement Durable du salon BATIMAT, en novembre ;
- et les Entretiens de l’Assurance de décembre organisés par la FFSA, qui avaient pour thème "l’Assurance et la Planète".

Aujourd’hui, le secteur de la construction apparaît comme l’un des acteurs majeurs de l’intégration du développement durable en France. C’est un secteur qui a un impact sur les questions environnementales et sociales. Des éléments comme l’insertion dans le paysage, la valeur esthétique, la structuration sociale, la qualité des matériaux mis en œuvre, le traitement des déchets de construction révèlent à l’évidence des recoupements avec la notion de développement durable.

A cet égard il est important de prendre conscience du fait que l’analyse de la contribution sectorielle aux impacts environnementaux fait apparaître le secteur du bâtiment comme l’un des trois principaux responsables de l’effet de serre, de l’acidification de l’air et de l’épuisement des ressources non renouvelables. Près de 80 % des impacts environnementaux liés aux bâtiments découlent de leur utilisation, principalement du fait de la consommation d’énergie. Ceci revêt une importance considérable dès lors que l’on sait que 25 % des émissions de CO2 peuvent être rattachés aux bâtiments et que leur consommation d’énergie a augmenté de 30 % en un quart de siècle, et représentent aujourd’hui 43 % des consommations énergétiques nationales, devant les transports et l’industrie.

Ce que la consécration de la notion de Développement Durable implique de nouveau, c’est qu’elle invite à un traitement systématisé de ces principes aussi bien dans le cadre de la construction neuve que dans l’utilisation du parc existant. Aujourd’hui on parle en terme de cycle de vie d’un ouvrage et il faut prendre en considération certains paramètres, de la construction jusqu’à la déconstruction.

D’autre part, le développement durable n’est réellement pris en considération que dans la mesure où les matériaux de construction sont eux-mêmes produits dans des conditions satisfaisantes, qu’ils permettent une utilisation avantageuse, puis peuvent être éliminés dans des conditions respectueuses de l’environnement. Sur le plan social, outre les considérations tenant à la santé des travailleurs, puis des occupants des bâtiments, on ne peut minimiser les conséquences sur l’emploi, dont le secteur du bâtiment est un acteur majeur. Les milliards d’euros qui vont être engagés dans les années à venir, pour notamment améliorer l’isolation thermique du parc existant, suite aux décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, vont exiger une mobilisation exceptionnelle de l’appareil productif et nécessiter des milliers d’embauches dans le secteur du bâtiment. Enfin, les différents métiers concernés vont devoir subir des mutations profondes pour s’adapter à la nouvelle donne et aux marchés qui s’ouvrent à eux.

Les principaux enjeux pour le secteur qui rendent nécessaire une approche intégrée, ont été clairement identifiés, il s’agit de :
- l’impact de l’utilisation des matériaux nouveaux sur la santé et la sécurité des constructeurs, puis des occupants des ouvrages,
- l’impact des bâtiments sur les écosystèmes, l’environnement dans lequel ils s’insèrent, et la ressource en eau,
- la consommation d’énergie induite par la fabrication des éléments de construction, puis par l’exploitation de l’ouvrage,
- le traitement des matériaux de construction lors de la démolition, en fin de vie de l’ouvrage.

Avant d’évoquer la question des responsabilités des constructeurs liées à la notion nouvelle de développement durable, il est fondamental de souligner l’intégration du Développement Durable dans la réglementation en matière de construction et d’évoquer l’incidence du critère de durabilité de notre législation spécifique, avec les conséquences que cela peut avoir en matière d’assurance.

Les constructeurs, architectes comme entrepreneurs, doivent respecter les règles de construction et, à ce titre, sont assujettis à un certain nombre de dispositions qui peuvent être rattachées au développement durable.

A ce titre on peut citer, parmi d’autres règles, les caractéristiques thermiques ou acoustiques des immeubles, ou encore les dispositifs de lutte contre l’amiante ou le plomb. L’impact du développement durable sur la réglementation se traduit par le renforcement ou la création d’un certain nombre de contraintes qui ne se limitent pas au seul Code de la Construction et de l’Habitation. Il est, notamment, nécessaire de se référer également au code de la Santé Publique dont certaines dispositions ont un impact évident sur le secteur de la construction : exigences liées à la salubrité des habitations, à la qualité de l’eau, aux exigences d’évacuation, de traitement, d’élimination et d’utilisation des eaux usées, ou encore à la lutte contre les bruits du voisinage et la pollution atmosphérique d’origine domestique.

Mais au-delà, le Développement Durable va impacter certains points aussi profondément attachés à l’acte de construire que le choix de matériaux écologiques ou la nécessité de construire des constructions pérennes.

De manière très générale, l’intégration du développement durable se réalise en modifiant l’approche normative traditionnelle et conduit à développer dans la réglementation une référence à la performance davantage qu’à des techniques données, comme on a pu le voir avec, par exemple, la RT 2005.

C’est principalement dans les exigences relatives au bruit et à l’énergie que l’on peut, jusqu’à présent, déceler l’empreinte du développement durable dans les règles de la construction, même si, plus globalement, c’est la diminution de toutes les nuisances qui est recherchée. La réglementation précise les règles d’isolation acoustique exigées et des prescriptions renforcées sont édictées pour certains établissements, comme les hôpitaux, les écoles, les hôtels….

Manifestant la nécessité de prise en compte des critères acoustiques, l’article L.III.II du Code de la Construction et de l’habitation prévoit que les contrats ayant pour objet la construction de bâtiments d’habitation "sont réputés contenir les prescriptions légales ou réglementaires relatives aux exigences minimales requises en matière d’isolation phonique".

Mais s’il ne fait aucun doute que le développement durable est générateur de contraintes en terme de bruits et nuisances, c’est principalement dans le cadre de l’énergie que l’effectivité de l’intégration de cette logique est le plus apparent. En matière énergétique, le développement durable coïncide avec la prise de conscience des difficultés liées à l’utilisation des ressources naturelles épuisables et l’obligation d’optimiser les ressources. La stratégie nationale du développement durable redéfinie dans le cadre du Grenelle de l’Environnement manifeste la volonté étatique de diminuer fortement, dans le secteur du bâtiment, les facteurs liés à l’effet de serre.

Cela se traduit dans le secteur neuf par l’abaissement régulier des seuils minimaux de performance énergétique globale d’ici à 2020 et l’encouragement de la construction de bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire de bâtiments dans lesquels il est produit plus d’énergie qu’il n’en est consommé. Les caractéristiques thermiques des bâtiments sont évoquées aux articles L.III.9 et L III.10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les bâtiments d’habitation, l’article R III.6 fait expressément référence à "une dépense d’énergie limitée" et traduit la volonté de restreindre la consommation d’énergie. La réglementation thermique RT 2005 illustre bien l’intégration des objectifs de développement durable dans la contrainte réglementaire.

Une autre étape a été franchie avec la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Pour ce qui est des constructions neuves, cette loi précise, entre autre, que les plans locaux d’urbanisme peuvent "Recommander l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages".

Après le Grenelle de l’Environnement, l’heure semble être à la volonté de renforcer les contraintes réglementaires dans le neuf comme pour les travaux d’amélioration du parc existant.

Bien évidemment les bâtiment existants doivent être dans un état compatible avec la réglementation qui fait référence pour les logements, au fait que "la nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires" et au fait que "les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement".

Mais au-delà, l’impératif est de parvenir à une amélioration significative des bâtiments existants, principalement pour ce qui est de la réduction significative de leurs consommations énergétiques. L’objectif annoncé d’amélioration du parc des logements anciens s’est déjà traduit par un certain nombre de mesures.

Pour ce qui est de l’énergie, l’ordonnance du 8 juin 2005 a imposé, à partir du 1er juillet 2006, la communication d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’acquéreur d’un logement et, à partir du 1er juillet 2007, au nouveau locataire ; ce qui implique que le nouvel acquéreur ou le nouveau locataire aura la possibilité de déterminer son choix, en fonction des informations qu’il trouvera sur le DPE. Si le diagnostic de performance énergétique n’entraîne, à ce jour, pas de contrainte de travaux d’amélioration par les propriétaires, il est probable que cela évolue dans les mois à venir, après les décisions qui seront prises par le gouvernement suite aux travaux des groupes de travail du Grenelle de l’Environnement.

Déjà, la loi du 13 juillet 2005, fixe comme objectif, pour l’ancien, "de diviser par quatre les émissions de dioxyde de carbone avant 2050". Elle prévoit en outre, que le niveau d’exigence pour l’ancien "évolue conjointement à la réglementation thermique pour le neuf".

Il faut noter également que, indépendamment de la réalisation d’importants travaux de construction, l’article L. II0.I0 du CCH soumet à la réglementation thermique "les nouveaux équipements , ouvrages ou installations mis en place dans des bâtiments existants", et prévoit que "les mesures visant à améliorer les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments existants ainsi que leur impact sur les loyers, les charges locatives et le coût de la construction sont évalués dans un délai de 5 ans à compter de la publication de la loi".

Bien évidemment, les préoccupations liées au développement durable ne sont pas étrangères à la réforme des états des lieux réalisée par l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction qui a créé le dossier de diagnostic technique regroupant outre le DPE, évoqué ci-dessus, le diagnostic plomb, l’état amiante, l’état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages, l’état des installations intérieures au gaz naturel et l’état des risques naturels et technologiques.