A compter du 1er janvier 2008, la nomenclature d’activités française (NAF) est révisée et remplace celle qui était en vigueur depuis le 1er janvier 2003. En conséquence, toutes les personnes morales et physiques inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee vont voir leur code APE modifié. Cette opération s'inscrit dans un processus de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et national.

La NAF (nomenclature d'activités française) est une liste couvrant l'ensemble des activités économiques. Chaque activité y est définie par un intitulé et repérée par un code.

Pour chaque entreprise ou établissement, l'Insee détermine, en fonction des informations dont il dispose (résultats d'enquêtes ou déclarations de l'entreprise) et de règles de classement statistique, l'activité figurant dans la NAF qui correspond le mieux à son activité principale exercée (APE). Le code correspondant à cette activité dans la NAF est par définition le code APE de l'entreprise ou de l'établissement.

La nouvelle NAF dite NAF rév. 2 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2, dans laquelle elle est emboîtée. Le schéma de codification actuel de la NAF sur 4 positions est abandonné au profit d'une codification sur 5 positions (code européen NACE pour les 4 premiers caractères complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre).

Les activités relevant de la construction ont été regroupées dans la section F en 3 sous sections :
41 : Construction de bâtiments
42 : Génie Civil
43 : Travaux de construction spécialisés

Celles relevant des études ont, quant à elles été regroupées dans la section M, sous section 71 (Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques).

Ce changement de codification conduit à modifier le code traduisant l'activité principale exercée (code APE) de toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee (personnes physiques ou morales).

Par exemple, l'ancienne NAF 452V "Travaux de maçonnerie générale" devient dans la NAF rev. 2 : 43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

La seule obligation réglementaire de mentionner le code APE sur des documents concerne les bulletins de salaire.

Le code APE n'appartient pas aux "mentions obligatoires devant figurer sur les papiers d'affaires" prévues par le code de commerce (articles R123-237 et R123-238). Il n'est donc pas urgent pour les entreprises de faire figurer le nouveau code sur leurs papiers commerciaux. Elles peuvent épuiser le stock de papier dont elles disposent avant de procéder à de nouvelles impressions où figurera leur nouveau code APE.

Toutefois le code APE est assez couramment utilisé dans les relations de l'entreprise avec ses partenaires même s'il ne constitue qu'une présomption, et non une preuve, d'appartenance à un secteur d'activité. Il est donc prudent de communiquer dès que possible aux interlocuteurs principaux de l'entreprise son nouveau code APE.

Les nouveaux codes APE seront notifiés aux entreprises par l'INSEE courant janvier/février 2008. En attendant cette notification, les entreprises peuvent connaître leur nouveau code en consultant un "avis de situation" sur le site www.sirene.fr.

Pour obtenir l'avis de situation, plusieurs possibilités sont offertes :

- En connaissant le numéro Siren ou Siret de l'entreprise ou de l'établissement, on peur télécharger directement un "avis de situation" sur le site www.sirene.fr (le site Internet de l'Insee www.insee.fr permet également d'accéder au site www.sirene.fr) ; en appelant le service téléphonique AVIS SIRENE 0825 800 882 (0,15 euro la minute) on peut également obtenir un "avis de situation" par fax ;

- Au cas où le numéro Siren ou Siret de l'entreprise ou de l'établissement est ignoré, il peut être obtenu à partir de son nom, de sa raison sociale ou d'éléments d'adresse par connexion MINITEL au répertoire Sirene code 3617 SIRENE (0,35 euro la minute). Une table de correspondance entre la NAF 2003 et la NAF 2008 est en cours d'élaboration par l'INSEE et la version finale devrait être disponible en avril prochain (www.insee.fr).

Les entreprises ou établissements créés à partir du 1er janvier 2008 reçoivent quant à elles directement un code APE dans la nouvelle NAF.