1. S’il s’agit d’une activité obligatoire, c’est-à-dire :
- gratuite
- prévue dans le programme scolaire
- et qui se déroule pendant les heures d’école, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement

Exemple : cours y compris les cours de sport, récréation, etc.

alors, l’assurance n’est pas obligatoire et ne peut être exigée par le chef d’établissement.

Toutefois, en pratique, il est utile, voire indispensable, d’assurer son enfant pour ces activités.

En effet, si chaque établissement scolaire est assuré pour les dommages qui seraient causés aux enfants à la suite, par exemple, d’une absence de surveillance des professeurs ou d’un mauvais état de l’établissement, nombreux sont les cas où l’enfant, en l’absence de faute imputable à l’établissement ou à son personnel, n’est pas couvert (accidents, vols, etc.).

2. S’il s’agit d’une activité facultative, c’est-à-dire :
- dont une partie s’effectue hors du temps scolaire (pause déjeuner ou nuit lors de classes « vertes » ou classes de neige, etc.)
- ou qui s’effectue pendant les heures d’école mais pour lesquelles une participation financière est demandée aux parents (théatre, cinéma, etc.)

alors, l’assurance est obligatoire. En l’absence de celle-ci, le chef d’établissement peut interdire à l’élève cette activité.

Deux principaux risques sont encourus par les enfants :

- les dommages matériels ou corporels qu’ils pourraient causer à autrui
- les dommages matériels ou corporels qu’ils pourraient subir (le responsable étant connu ou non).

La couverture de ces 2 types de risques nécessite la souscription d’assurances différentes.

L’assurance scolaire couvre tout ou partie de ces deux risques. Elle peut également proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, une couverture plus spécifique comme le vol ou la perte du cartable, la casse des lunettes, une aide scolaire pendant l’hospitalisation, etc.

Elle propose généralement deux types de formules, qu’il s’agisse d’accidents subis ou provoqués par l’enfant :
- « scolaire » : l’enfant est assuré seulement si l’accident survient pendant les activités organisées par l’établissement ou sur le chemin de l’école ;
- « scolaire et extra scolaire » : l’enfant est assuré toute l’année, quelque soit les circonstances (à l’école, au domicile, en vacances, pour certaines activités sportives, etc.), sauf lorsqu’il exerce une activité professionnelle rémunérée.

Les différents risques encourus par votre enfant peuvent être couverts soit par l’assurance scolaire, soit par vos assurances personnelles (assurance de responsabilité civile, souvent incluse dans les contrats d’assurance "multirisque habitation", individuelle accident…). Si votre enfant est déjà assuré par vos contrats personnels, il vous suffit de remettre au chef d’établissement les attestations fournies par votre assureur.

En tout état de cause, il convient de vérifier que les différentes assurances souscrites ne font pas "double emploi".

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différentes assurances applicables :

Risques	Contrats pouvant intervenir
	Individuelle Accident	Responsabilité civile (type MRH)	Assurance scolaire	GAV
Si votre enfant est blessé	X		X	X Attention, l'indemnité de la GAV ne fait pas double emploi mais se cumule avec celle de l'individuelle accident
Si votre enfant provoque un accident		X	X

NB : Attention, si en cas d’accident provoqué par l’enfant, l’assurance scolaire et la responsabilité civile type « MRH » font double emploi, l’assurance scolaire ne remplace pas le contrat de responsabilité civile familiale. En effet, celui-ci assure tous les membres de la famille, parents et enfants scolarisés ou non.