Le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 et ses 2 arrêtés d'application en date du 28 novembre 1997 et du 15 janvier 1998 ont modifié le décret n° 96-97 et ses 2 arrêtés d'application en date du 7 février 1996.

Ils doivent :

rechercher la présence de flocage, calorifugeage et faux-plafonds contenant de l'amiante ;

en présence d'amiante, vérifier l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux-plafonds ;

faire procéder à des travaux de retrait ou d'encapsulage des matériaux si l'état de conservation n'est pas satisfaisant.

Dans le cadre de travaux relevant de la qualification 1513, vous devez :

procéder à l'évaluation des risques d'exposition et d'inhalation des salariés aux poussières d'amiante ;

établir un plan de démolition, de retrait, etc. (durée des travaux, méthodes mises en oeuvre, modalités de contrôle...). Ce plan doit être soumis au médecin du travail.

Dans le cadre d'interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (par exemple à l'occasion de travaux de rénovation, d'entretien, de maintenance ou de démolition hors flocages, calorifugeages et faux-plafonds), vous devez :

vous informer auprès du maître d'ouvrage de la présence d'amiante ;

évaluer, en cas d'ignorance du maître de l'ouvrage, le risque de présence d'amiante ;

procéder à l'évaluation des risques d'exposition et d'inhalation des salariés ou poussières d'amiante ;

en cas d'amiante connu ou probable, mettre à disposition de vos salariés un équipement individuel de protection.