Le passif social est l'ensemble des engagements mis à la charge de l'entreprise vis-à-vis des salariés (indemnités de licenciement et de départ à la retraite).

Constituant une dette dont le paiement est différé, il est indispensable que le chef d'entreprise connaisse avec précision ses obligations légales et conventionnelles, les charges qui en découlent, ainsi que les solutions d’assurance appropriées.

Une assurance conseillée

Un passif social qui n'aurait pas été correctement provisionné est un obstacle à la transmission de l'entreprise car il en diminue la valeur.

Une fois connu le poids du passif social, l'entrepreneur peut adopter trois attitudes différentes :

- ne rien faire et payer les indemnités au fur et à mesure. Mais cela peut représenter une charge importante pour la trésorerie à un moment non opportun ;
- constituer une provision en fonction des engagements prévisibles. Mais cette forme d'auto-assurance ne bénéficie d'aucune déduction fiscale ;
- souscrire un contrat d'assurance dont les cotisations sont déductibles des résultats fiscaux.

Cette dernière solution est à privilégier car elle permet à l'entreprise de lisser les coûts dans le temps, d'optimiser la fiscalité et d'afficher une gestion sociale rigoureuse. Par ailleurs, la souscription d'un contrat spécifique sécurise les salariés et le repreneur.

Nos solutions :