Licenciement : faire face à ses obligations tout en protégeant l’entreprise
Les conventions collectives mettent à la charge de l'entreprise le versement des indemnités de licenciement des collaborateurs.
Cette obligation constitue une partie du passif social de l’entreprise pouvant donc entraîner des sorties imprévues et importantes de trésorerie.
Quelles solutions sont à la disposition du chef d’entreprise pour parer à cette éventualité ?
Une assurance indispensable
Le dirigeant peut décider de payer au fur et à mesure les indemnités de licenciement. Cependant, les entreprises ont souvent des marges et des fonds propres réduits et peuvent, de ce fait, avoir des difficultés à faire face à leurs engagements, notamment en situation de crise.
Par ailleurs, l’entrepreneur peut décider de constituer une provision en fonction des engagements prévisibles, mais cette forme d’auto-assurance ne bénéficie d’aucun avantage fiscal.
Enfin, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a fortement augmenté le taux de l’indemnité légale en cas de licenciement économique, c’est elle qui sera versée au salarié licencié dans la majorité des cas.
L’ensemble de ces éléments montre que la souscription d'une assurance permet, non seulement de faire face à ces problèmes de trésorerie tout en bénéficiant de déduction des cotisations des résultats fiscaux, mais également d’assurer la pérennité de l’entreprise.