Le secteur du BTP enregistre, chaque année, un nombre important d'accidents du travail ou de recherches en maladies professionnelles. Le taux de cotisation, parmi les plus élevés payé par la profession aux Caisses régionales d'assurance maladie, confirme ce constat. Malgré les mesures de prévention, aucun employeur ne peut se considérer à l'abri d'un aléa de cette nature. Les conséquences sont humaines (invalidité, décès), pénales (chef d'entreprise et encadrement) et économiques (coût moyen par dossier de l'ordre de 100 000 euros, certains pouvant dépasser le million d'euros).

Une assurance conseillée

L'employeur a, vis-à-vis de ses salariés, une obligation générale de sécurité : il doit mettre à leur disposition des moyens adaptés à leur travail, leur dispenser une formation professionnelle et établir des consignes de sécurité.

Traditionnellement, la faute inexcusable de l'employeur n'était reconnue qu'en présence d'une "faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur et avoir été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie".

Cette définition a été remplacée suite à une série d’arrêts rendus par la Cour de Cassation le 28 février 2002. Désormais, constitue une faute inexcusable « le manquement par l’employeur à son obligation de sécurité de résultat envers son salarié dès lors que l’employeur avait, ou aurait du avoir, conscience du danger, et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié.

La reconnaissance de la faute inexcusable permet au salarié d’obtenir l’indemnisation de postes complémentaires à ceux relevant de l’accident du travail, ces postes étant énumérés à l’article L452-3 du code de la sécurité sociale. Il s’agit du préjudice esthétique et d’agrément, des souffrances physiques et morales et la perte ou diminution de promotion professionnelle.

Une évolution majeure s’est produite suite à une décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 18 juin 2010. Désormais, le salarié victime, en présence d’une faute inexcusable de son employeur, peut demander, en complément, l’indemnisation de tout autre poste de préjudices sous réserve qu’il en établisse la preuve.

Il est, donc, plus important que jamais d'être bien assuré pour ce risque.

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