Le secteur du BTP enregistre, chaque année, un nombre important d'accidents du travail ou de recherches en maladies professionnelles. Le taux de cotisation, parmi les plus élevés payé par la profession aux Caisses régionales d'assurance maladie, confirme ce constat. Malgré les mesures de prévention, aucun employeur ne peut se considérer à l'abri d'un aléa de cette nature. Les conséquences sont humaines (invalidité, décès), pénales (chef d'entreprise et encadrement) et économiques (coût moyen par dossier de l'ordre de 100 000 euros, certains pouvant dépasser le million d'euros).

Une assurance conseillée

L'employeur a, vis-à-vis de ses salariés, une obligation générale de sécurité : il doit mettre à leur disposition des moyens adaptés à leur travail, leur dispenser une formation professionnelle et établir des consignes de sécurité.

Traditionnellement, la faute inexcusable de l'employeur n'était reconnue qu'en présence d'une "faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur et avoir été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie". La charge de la preuve incombait à la victime.

De récentes décisions de la cour de cassation ont profondément modifié ce cadre juridique. Désormais, c'est une présomption de responsabilité qui pèse sur l'employeur qui est tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés. La seule survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est de nature à engager sa faute inexcusable, sauf s'il apporte la preuve qu'il a pris toutes les précautions nécessaires pour les éviter ou qu'il ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé son préposé ou que l'origine en est due à une cause étrangère.

Lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, celui-ci devient responsable sur son patrimoine des conséquences de sa propre faute ou de celle d'un subordonné. Il est, dès lors, tenu de rembourser aux organismes sociaux les indemnités supplémentaires allouées aux victimes.

L'évolution de la jurisprudence précitée entraînera, certainement, une nette augmentation du nombre de demandes et de reconnaissances en faute inexcusable et de leur coût pour les entreprises. Il est, donc, plus important que jamais d'être bien assuré pour ce risque.

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