Locataire ou propriétaire : protégez votre matériel
Les matériels informatiques et sédentaires, parce qu'ils sont situés dans les locaux de votre entreprise, sont couverts, en cas de dommages, par votre contrat " multirisques ".
En revanche, les matériels de chantier, parce qu'ils sont le plus souvent situés en dehors de vos locaux professionnels, ne sont pas couverts par ce type de contrat.
Si vous êtes propriétaire
L’utilisation d'un matériel engendre des responsabilités qui peuvent être lourdes de conséquences financières pour les propriètaires. En effet, l'engin de chantier peut causer des dommages à des tiers en cours de circulation ou lors de son utilisation en tant qu'outil.
Le propriétaire doit donc souscrire deux contrats de responsabilité :
- un contrat automobile obligatoire garantissant la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers en cours de circulation ;
- un contrat responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés à des tiers pendant l'utilisation du matériel en tant qu'outil.
Il est indispensable, pour être complètement à l’abri, de protéger les engins et matériels de chantier à l’aide de garanties "bris de machines et matériels de chantier".
Elles ont pour vocation de permettre à l'entreprise, en cas de dommage accidentel subi par une machine ou un matériel de chantier (dommage de cause interne ou externe, erreur humaine) de couvrir son outil de travail et de continuer son activité.
La garantie de base de ce contrat prévoit généralement le remplacement ou la réparation de la machine ou du matériel de chantier, en cas de dommage, bris ou destruction. Des options sont souvent proposées. Elle couvrent, notamment, les frais de location d'un engin de remplacement pendant la réparation du matériel sinistré. Cela permet de compenser les conséquences économiques et financières d'un sinistre.
L’utilisation d'un matériel loué engendre des responsabilités qui peuvent être lourdes de conséquences financières pour les locataires. En effet, l'engin loué peut causer des dommages à des tiers en cours de circulation ou lors de son utilisation en tant qu'outil. Il peut également subir des dommages au cours d'un chantier, et l'entreprise locataire peut ainsi être amenée à rembourser à la société de location le montant des réparations du matériel endommagé durant son utilisation.
Le locataire peut, en règle générale, se prémunir contre ces risques :
En souscrivant un contrat responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés à des tiers pendant l'utilisation du matériel en tant qu'outil. Les dommages causés en cours de circulation sont garantis par le contrat automobile en responsabilité civile souscrit par le loueur et bénéficiant aux conducteurs. Les conditions de cette assurance doivent être vérifiées par le locataire.
En acceptant la couverture " bris de machine " proposée par le loueur Cette solution présente l'avantage d'être simple ; elle ne nécessite pas de démarche supplémentaire. Elle entraîne un coût supplémentaire pour l'entrepreneur locataire qui est généralement compris entre 7 et 12 % du coût de la location, mais attention :
- les garanties ne sont pas identiques pour tous les loueurs et elles peuvent se révéler incomplètes ou très limitées (certains contrats ne prévoient pas le vol, d'autres conservent un recours contre les utilisateurs !) ;
- les niveaux des franchises peuvent également varier dans des proportions très importantes.
Il est donc recommandé à l'entreprise locataire de vérifier, lors de chaque location, les conditions d'assurance proposées et le montant des franchises afin de s'assurer qu'elle est convenablement couverte et qu'il n'y a pas de " trous de garantie ".
En souscrivant un contrat " bris de machines " auprès de son propre assureur. Les contraintes de souscription se sont considérablement allégées et cette solution n’est plus traditionnellement réservée à la location d'engins coûteux pour des périodes conséquentes.
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