La protection des salariés en cas d’arrêt de travail est clairement définie par les conventions collectives du BTP. Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail, l’entreprise a l’obligation de verser au salarié le complément de salaire non pris en charge par la Sécurité sociale.

Dans certains cas, les arrêts de travail peuvent constituer une lourde charge pour l’entreprise qui doit remplir ses obligations conventionnelles vis-à-vis du salarié. En effet, la Sécurité sociale n’assurant leur remboursement qu’à hauteur de 50 % (avec un maximum de 50 % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale), l’entreprise dispose d’une part importante de frais à sa charge (notamment pour ses salariés cadres).

Une assurance obligatoire à partir du 91ème jour d’arrêt de travail

Pour prévenir les problèmes de trésorerie et protéger le salarié, les conventions collectives du BTP mettent à la charge des entreprises une obligation d’assurance pour le paiement des indemnités journalières à compter du 91ème jour d’arrêt de travail, en cas d’arrêt de travail de l’un de ses salariés.

Notre solution :

Une assurance indispensable pour les 90 premiers jours d’arrêt de travail

Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics, tout en imposant à l’entreprise une obligation de prise en charge d’un arrêt de travail de l’un de ses salariés durant les 90 premiers jours, ne l’oblige cependant pas à souscrire une assurance pour couvrir ce risque.
L’entreprise a en effet le choix, soit de s’auto-assurer par le biais de sa propre trésorerie, soit d’adhérer à un contrat auprès d’une société d’assurance.

On peut cependant soulever le risque élevé de la première solution qui impose à la société d’avoir des provisions suffisantes en cas d’arrêts répétés. Les nouvelles conventions collectives des travaux publics montrent, de plus, l’intérêt de la solution « assurance » puisque celles-ci prévoient désormais la suppression du délai de carence de 3 jours, habituellement appliqué, pour les accidents ou maladies professionnels.

Notre solution :