Il vous permet de garantir le remboursement d'une partie des indemnités mises à votre charge en cas de licenciement individuel ou collectif d'ouvriers, pour des motifs tels que :

- économique ;
cessation de paiement (état de déconfiture, règlement ou liquidation judiciaire de l'assuré) ;
- maladie, accident ou décès du chef d'entreprise ;
- départ en retraite du chef d'entreprise ;
- accident du travail ou maladie professionnelle de l'ouvrier, en cas d'impossibilité de reclassement ;
- faute de l'ouvrier (sauf faute grave) ;
- inaptitude non professionnelle de l'ouvrier, en cas d'impossibilité de reclassement.