Le contrat Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction (ARTEC) s'adresse aux entreprises exécutant des travaux dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
> La garantie de responsabilité civile professionnelle
Dans l'exercice de ses activités professionnelles déclarées, l'entreprise peut causer à autrui des dommages du fait de la réalisation des travaux. Au titre de sa garantie de responsabilité civile de base, le contrat ARTEC couvre la réparation des dommages, autres que ceux affectant l'ouvrage, causés aux tiers et aux préposés dés lors que la responsabilité de l'entreprise est engagée.
La garantie de responsabilité civile à l'égard des tiers
Le contrat ARTEC couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, chaque fois que la responsabilité civile de l'entreprise est engagée du fait de l'exécution des travaux.
Le contrat ARTEC couvre en complément, des dommages spécifiques :
- les dommages matériels causés aux objets confiés ;
- les dommages corporels, matériels et immatériels causés du fait des travaux donnés en sous-traitance, en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance et d'insolvabilité du sous-traitant ;
- les dommages corporels, matériels et immatériels provenant des installations de chantier ;
- les dommages subis par les tiers en raison des vols commis par les salariés ;
- les dommages causés par les véhicules des salariés utilisés pour les besoins du service.
La garantie de responsabilité civile à l'égard des préposés
Le contrat ARTEC couvre les dommages corporels subis par les salariés en cas de :
- faute inexcusable, y compris la faute personnelle de l'employeur ;
- faute intentionnelle ;
- maladie professionnelle.
> La garantie assurance de dommages
En cours de travaux l'entrepreneur est responsable de la perte de l'ouvrage.
Afin de lui éviter ce préjudice financier, le contrat ARTEC couvre la réparation des dommages matériels consécutifs à une explosion, un incendie ou la chute de la foudre affectant, avant réception, les travaux qu'il a exécutés, ses biens ainsi que ceux de ses salariés situés sur le chantier.
> La garantie Défense/Recours
Le contrat ARTEC prévoit que la SMABTP effectue, pour le compte de l'entreprise, toutes interventions amiables ou judiciaires pour l'indemnisation des dommages que cette dernière pourrait subir et qui seraient garantis par ce contrat si l'entreprise en était responsable.
> La garantie "SMABTP Protection Juridique"
En complément de la garantie Défense/Recours de votre contrat professionnel qui couvre exclusivement vos responsabilités civile et décennale, le contrat ARTEC vous propose une garantie protection juridique : "SMABTP Protection Juridique".
Cette nouvelle garantie couvre les principaux domaines de la vie de l'entreprise (hors garanties liées à votre contrat responsabilités professionnelles).
Elle vous permet de bénéficier du savoir-faire et de l'expérience de CIVIS, organisme reconnu en matière de protection juridique :
- si vous avez besoin d'assistance pour mieux connaître vos droits et obligations ;
- si vous êtes confronté à un litige : les juristes de CIVIS rechercheront, avec votre accord, une solution amiable ;
- pour vous défendre, les juristes de CIVIS vous aideront à faire valoir vos droits devant un tribunal.
"SMABTP Protection Juridique" est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 au 0 825 875 930 (numéro Indigo : 0,15 € TTC/minute).
Quelle est la durée des garanties ?
Les garanties couvrent les dommages résultant des activités exercées et déclarées survenus pendant la période de validité du contrat et non connus de l'entrepreneur avant sa prise d'effet.
Elles peuvent être maintenues même après résiliation en cas de cessation d'activité.
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