La mauvaise préparation d’une transmission d’entreprise peut avoir de multiples conséquences. D’une part, la fermeture de l’entreprise et donc la perte de nombreux emplois et d’autre part, elle peut engendrer des coûts supplémentaires importants (impôts, droit de succession, perte de revenus pour le dirigeant…). C’est pourquoi la transmission d’entreprise est un acte de gestion qui se prépare longtemps à l’avance.

Pour cela il convient de définir le montage de la cession pour bénéficier des meilleures options fiscales possibles. Il est essentiel également de valoriser l’entreprise au maximum avant la transmission. Vous pouvez ainsi revoir votre outil de production par exemple ou mettre à jour votre comptabilité mais également couvrir votre passif social, comme nous l’avons vu précédemment…

Assumer les dettes de l’entreprise grâce à la garantie de passif

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, l’acquéreur reprend soit l’actif seul, soit l’actif et le passif. Dans le second cas, s’il veut faciliter la transmission de son entreprise, le cédant aura intérêt à conforter le repreneur en acceptant de signer une convention de « garantie de passif ».

La convention de garantie de passif est un contrat annexé à l’acte de cession par lequel le cédant certifie à son repreneur que l’entreprise est bien conforme à l’état affiché au bilan et qu’elle est gérée conformément aux obligations comptables, juridiques et fiscales imposées par la législation.

Afin de couvrir les dettes qui pourraient néanmoins apparaître après la cession et dont l’origine serait antérieure à celle-ci, il existe une solution simple et efficace : la mise en place d’une délégation de créance au profit du repreneur, par le biais d’un contrat d’assurance vie souscrit au nom du cédant.

Il s’agit ainsi de provisionner, sur ce contrat d’assurance vie, une partie du montant perçu lors de la vente, conformément à ce qui a été prévu entre le cédant et le repreneur dans la convention. Cette somme mise en nantissement d’une éventuelle dette à venir bénéficiera des mêmes avantages que toute épargne placée sur un contrat d’assurance vie : sécurisation du capital et des intérêts, rentabilité élevée, fiscalité avantageuse…

Valoriser l’entreprise grâce à l’assurance des engagements sociaux

Lors de la cession de l’entreprise, le repreneur exigera le maximum de garanties en terme de couverture de l’ensemble des obligations sociales de l’entreprise à l’égard de ses salariés découlant des dispositions des conventions collectives de la profession. Il existe des solutions d’assurance performantes pour couvrir ce risque, soit en répartition, soit en capitalisation.

Constituer des capitaux dans un cadre fiscal favorable

Une restructuration du patrimoine pose le problème des disponibilités financières de chacun des acteurs. Lors de la transmission, les héritiers ont à régler des droits de succession et, s’ils ne disposent pas de liquidités suffisantes, ils devront, pour acquitter ces frais, vendre tout ou partie de l’affaire.

La souscription d’un contrat d'assurance vie permet de disposer d’un capital constitué dans un cadre fiscal privilégié et de régler ainsi plus facilement les droits de succession sur le patrimoine transmis.

Faciliter le partage entre les héritiers Si l’entreprise est reprise par l’un des enfants du dirigeant, celui-ci devra dédommager les autres héritiers en leur versant une soulte, c’est à dire une somme d’argent qui compense l’inégalité de valeur des lots ou des biens lors d’un partage entre héritiers. Son paiement par le repreneur peut être facilité grâce à des capitaux constitués au sein d’un contrat d'assurance vie en euros ou du fonds en euros d’un contrat multisupport, un placement qui présente l’avantage d'être totalement sécurisé et de capitaliser en franchise d’impôt, dans les conditions de la législation en vigueur.