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| Les solutions collectives |
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| Le contrat collectif de retraite à cotisations définies (article 83 du C.G.I.)
Ce type de contrat (dont les cotisations sont totalement ou partiellement à la charge de l'entreprise) est ouvert au profit d'un ou plusieurs collèges et il bénéficie d'un traitement fiscal et social favorables. Effectivement, les cotisations patronales sont exonérées de charges de Sécurité sociale, si elles n'excèdent pas le plus élevé des deux montants suivants : 5 % de la rémunération annuelle brute, retenue à hauteur de 5 fois le PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) ou 5 % du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale).
Cette limite d'exonération doit être diminuée de l'abondement de l'employeur au PERCO : 16 % du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et des sommes issues d’un compte épargne temps utilisées par le salarié en application d’une convention collective pour financer un contrat de retraite "article 83".
En effet, les dispositions de l'article 83 du C.G.I. permettent à chaque participant de bénéficier d'une exonération fiscale. Cette limite d'exonération doit être diminuée de l'abondement de l'employeur au PERCO : 16 % du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et des sommes issues d’un compte épargne temps utilisées par le salarié en application d’une convention collective pour financer un contrat de retraite "article 83" du CGI.
Le contrat collectif de retraite à prestations définies (article 39 du C.G.I.)
En permettant au salarié de bénéficier, à la retraite, d'un revenu garanti à vie dont le montant est prédéterminé pour chaque salarié, quelle que soit la durée le séparant de son départ à la retraite, ce contrat est intéressant pour les collaborateurs proches de la retraite qui ne peuvent se constituer une épargne suffisante par le biais d'autres dispositifs d'épargne-retraite.
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)
Le but exclusif de ce type de plan d’épargne salariale est de constituer une épargne en vue de la retraite. Le PERCO ne peut être mis en place que dans les entreprises où il existe préalablement un plan d’épargne entreprise. Avant la loi du 3 décembre 2008, un PERCO ne pouvait être mis en place que par accord collectif ; aujourd’hui, une décision unilatérale de l’employeur peut suffire.
Les cotisations patronales versées au titre des contrats art. 39 et art. 83 et l’abondement de l’employeur fait dans le cadre du PERCO ne sont pas soumis aux charges patronales. L’entreprise peut ainsi favoriser ses salariés tout en diminuant son bénéfice imposable.
L’épargne d’entreprise… mieux qu’une augmentation de salaire
Vous êtes chef d’entreprise et, pour encourager et fidéliser vos salariés, vous hésitez entre une augmentation de salaire et la souscription d’un contrat collectif d’épargne-retraite (art. 83 du CGI, par exemple).
Supposons que vous souhaitiez procurer un bénéfice final pour vos salariés de 100 € net : compte tenu des différentes charges de l’entreprise et de l’impôt sur le revenu que devra payer le salarié, il vous faudra leur accorder une augmentation de salaire de 221 € alors que si vous choisissez la solution du complément de retraite, il n’en coûtera que 113 € à votre entreprise.
Pour procurer le même avantage à votre salarié, le coût pour votre entreprise variera pratiquement du simple au double, en faveur de la solution d’épargne d’entreprise. Il n’y a donc pas à hésiter !
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| Les solutions individuelles |
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| A défaut de bénéficier d’un plan collectif de retraite par le biais de l’entreprise, il est vivement recommandé de se constituer une pargne-retraite à titre individuel, et ce, le plus tôt possible, pour pouvoir bénéficier d’une épargne significative. Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités :
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)
Il s’agit d’un contrat dont l’objectif exclusif est de se constituer une épargne en vue de la retraite. Disponible depuis 2004, ce type de contrat permet de bénéficier d’un complément de revenus, versé pendant toute la durée de la retraite, sous forme d’une rente viagère. Le montant total des cotisations versées chaque année est déductible du revenu net global dans la limite d'un plafond global égal à 10 % des revenus nets d’activité professionnelle de l’année précédente plafonnés à 8 fois le PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) de cette même année, ou 10 % du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) de l'année précédente pour les personnes inactives ou ayant un faible revenu.
Ce plafond global de déduction doit être diminué des cotisations versées l'année précédente au titre d'un contrat de retraite "Article 83", de l'abondement de l'employeur au PERCO : 16 % du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et d'une fraction des cotisations versées l'année précédente au titre d'un contrat de retraite "loi Madelin".
Les contrats d’assurance vie
Qu’ils soient monosupport ou multisupports, les contrats d’assurance vie "classiques" répondent à plusieurs objectifs : épargne de précaution, placement, investissement, transmission de patrimoine et, bien entendu, préparation de la retraite.
Au terme du contrat, l’épargne constituée peut être versée, au choix de l’assuré, soit sous forme d’un capital qu’il peut utiliser librement, soit sous forme d’une rente.
Rappelons que ces contrats bénéficient d’avantages fiscaux "à la sortie", à savoir : une optimisation de la fiscalité pour les retraits effectuées après 8 ans et une exonération ou une diminution des droits de succession pour les capitaux transmis en cas de décès.
Rendement et fiscalité attrayants ont fait le succès des contrats d’assurance vie auprès de nos concitoyens, depuis une trentaine d’années.
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