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Dossier pratique
La protection des dirigeants et salariés des entreprises de BTP :
Comment améliorer vos engagements vis-à-vis de vos salariés ?
Assurer une couverture complète de vos obligations sociales
Accorder à vos salariés une protection complémentaire en prévoyance-santé
Veillez à couvrir complètement vos obligations sociales
Le code du travail et les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics mettent à la charge des chefs d’entreprise de BTP des obligations sociales, en cas de licenciement de leurs salariés ou à l’occasion de leur fin de carrière (départ ou mise à la retraite). Ces indemnités peuvent peser très lourd sur la trésorerie de l’entreprise, si des mesures n’ont pas été prises en amont.

Anticiper le financement des engagements sociaux, c’est :

  • une sécurité pour l’entreprise qui évite ainsi d’éventuelles difficultés de trésorerie si elle devait faire face à plusieurs départs simultanés ou si elle connaissait un exercice difficile,
  • c'est également un "pré-financement" de sa dette sociale qui permet d’augmenter la valeur de l’entreprise en cas de transmission. Le repreneur constatant que l’entreprise est en mesure de faire face financièrement à ses obligations sociales, la cession de l’entreprise s’en trouve facilitée.

    Le fait de transférer le paiement des indemnités à un assureur présente de nombreux avantages :

  • La constitution d’un fonds collectif "indemnités de fin de carrière" permet d’étaler la charge financière résultant des engagements de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés. La charge est connue et maîtrisée par l’entreprise puisqu’elle se traduit par des cotisations d’assurance qu’il est plus facile d’évaluer.
  • Pour les départs et mise à la retraite, c’est une solution financièrement plus avantageuse qu’un financement en interne (par dotation d’un compte de provisions, par exemple).
  • Le transfert des risques à un assureur permet de pouvoir déduire du bénéfice imposable de l’entreprise le montant des cotisations d’assurance.
  • Enfin, c’est une sécurité pour le salarié qui sait que son employeur aura la capacité de régler les indemnités qui lui sont dues, en cas de départ.
  • Des engagements sociaux qui s’acroissent au fil du temps

  • Les conventions collectives nationales "cadres du BTP" de 2005 ont fortement majoré le montant des indemnités de départ qui peuvent atteindre jusqu'à 15 mois de salaire en cas de licenciement, 12 mois pour une mise à la retraite et 8 mois pour un départ à la retraite.

  • Les conventions collectives nationales ETAM de 2007 ont modifié le niveau des indemnités de départ à la retraite et de licenciement. De plus, la durée d’indemnisation a été portée de 14 à 16 semaines pour les congés de maternité.

  • La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du travail a créé un nouveau mode de cessation du contrat de travail : la rupture conventionnelle. Il peut être désormais mis fin au contrat de travail, sur simple accord des deux parties, moyennant le versement d’une indemnité spéciale au moins égale à celle que le salarié aurait touchée en cas de licenciement pour motif personnel autre que l'inaptitude professionnelle.

  • Accorder à vos salariés une protection complémentaire en prévoyance-santé
    Le capital humain constituant la force vive de votre entreprise, il est de votre intérêt de lui octroyer une protection maximale.

    Un contrat collectif de prévoyance garantira à vos salariés une couverture complémentaire par rapport à la protection de base obligatoire, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Vous pouvez souscrire ces garanties pour l’ensemble de vos salariés ou la limiter à un collège spécifique.

    De même, vous pouvez décider de souscrire une assurance complémentaire santé qui viendra améliorer le niveau de remboursement des frais de soins de vos salariés.

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    Lire les parties suivantes de l'article
    > Comment vous prémunir dans votre fonction de chef d’entreprise ?
    > Comment assurer votre protection personnelle et celle de votre famille ?
    > Comment protéger et valoriser votre patrimoine ?
    >Comment améliorer votre retraite et celle de vos salariés ?
    >Comment réussir la transmission de votre entreprise ?