Chaque année, de plus en plus de décideurs sont mis en cause personnellement. Aujourd’hui, la responsabilité du dirigeant va bien au-delà de la simple faute et sanctionne, par exemple, l’omission ou la négligence.

Les contrats d’assurance habituellement souscrits dans le cadre de l’activité professionnelle (responsabilité civile exploitation) ne couvrent pas ce type de mise en cause. Aussi est-il primordial pour tout dirigeant de souscrire un contrat spécifique de "responsabilité civile mandataire", afin de protéger son patrimoine privé et sa réputation professionnelle en cas de mise en cause dans son activité de dirigeant.

Ce type de contrat permet de garantir la protection financière du chef d’entreprise. Parmi les frais qui seront pris en charge, citons, à titre d’illustration :

les dommages et intérêts auxquels le dirigeant pourrait être condamné,

les frais engagés pour sa défense civile et pénale,

les frais de gestion de crise,

les frais de communication nécessaires pour restaurer sa réputation professionnelle…

Contrairement aux salariés, le dirigeant d’entreprise (quel que soit son statut) n’a pas droit aux allocations des Assedic, en cas de chômage. De plus, pour un entrepreneur, perdre sa situation, ce n’est pas seulement perdre un revenu, c’est aussi perdre les moyens matériels d’entreprendre.

Pour pallier cette absence de protection sociale, le chef d’entreprise a la possibilité, soit de se constituer une épargne par le biais d’un contrat d’assurance vie, soit de souscrire une assurance qui le couvrira en cas de perte d’emploi : la GSC - Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise.

Les indemnités prévues dans le contrat GSC peuvent atteindre jusqu’à 70 % de son dernier revenu fiscal professionnel et être versées pendant au moins 2 ans.