Comment aborder une opération de rénovation énergétique
La réalisation d’une opération de rénovation énergétique implique souvent plusieurs métiers et des compétences transversales : ventilation, chauffage, plomberie, électricité, couverture… La liste n’est pas exhaustive et dépend de la nature et de la complexité des solutions mises en oeuvre. Le type de contrat conclu avec le client peut varier : du marché de travaux classique "par corps d’état", à l’offre globale pour l’ensemble des prestations nécessaires.
Dans tous les cas, certaines précautions permettront la réussite de l’opération et une bonne application de vos garanties.
L’étendue de votre engagement est déterminante pour votre assurance
Vous concluez un marché pour des travaux relevant de votre spécialité, et vous n’êtes pas porteur d’une offre globale
Par exemple : entreprise d’isolation, vous intervenez sur un chantier pour améliorer l’isolation thermique d’un bâtiment existant.
Peu importe que vous passiez le marché directement avec le client ou interveniez en qualité de sous-traitant d’un autre entrepreneur. Vous êtes responsable des travaux ou prestations que vous vous engagez à réaliser. Votre contrat de responsabilité professionnelle SMABTP couvre vos responsabilités, dès lors que les travaux que vous réalisez relèvent des activités pour lesquelles vous êtes garanti. Vérifiez cependant que les travaux sont bien des travaux de "technique courante" au sens de votre contrat. En effet, des travaux ne répondant pas à ces critères nécessitent, pour être normalement couverts, un avenant d’extension préalable (souvent gratuit). En cas de doute, contactez la SMABTP. Nos conseillers sont là pour vous aider.
Le procédé que j’utilise bénéficie d’un Pass’ Innovation, comment suis-je assuré ?
Le Pass’Innovation est une nouvelle procédure d’évaluation rapide des produits et procédés innovants mise en place par le CSTB. Il permet, à l’issue d’un délai d’instruction rapide du dossier fourni par son fabricant (3 mois), de disposer d’une première appréciation technique sur le procédé, en particulier en ce qui concerne sa durabilité. Il s’agit d’une démarche transitoire qui n’a pas pour vocation de se substituer à la procédure d’avis technique, mais qui en constitue en quelque sorte une première étape. Les procédés objets d’un Pass’Innovation sont classés par le CSTB selon une échelle de risque, allant du feu vert (risque très limité) au feu rouge (risque non maîtrisé).
Les procédés bénéficiant d’un Pass’Innovation "feu vert" sont couverts par vos contrats de responsabilité professionnelle, sur simple déclaration de votre part, sans majoration de cotisation.
Vous êtes porteur d’une offre globale que vous assumez, seul ou en faisant appel à des sous-traitants
Par exemple, entreprise d’isolation, vous concluez un marché global de rénovation énergétique d’un bâtiment existant, comportant, outre des travaux d’isolation, des travaux de chauffage/ventilation et de menuiserie.
Ce type de marché relève d’une activité de "rénovation énergétique" nécessitant une couverture spécifique dans votre contrat d’assurance, car cette activité regroupe plusieurs métiers : isolation, électricité, chauffage, couverture, plomberie… ainsi que des prestations supplémentaires liées à la conception de l’opération, l’ordonnancement, le pilotage, la coordination et le suivi des travaux… Pour que cette activité et les responsabilités nouvelles encourues soient garanties, veillez à la déclarer.
Dans ce contexte vous êtes responsable, envers votre client, de la totalité du marché passé, même si vous disposez d’un recours contre vos sous-traitants. Vérifiez que ceux-ci sont assurés et qualifiés pour l’exécution des travaux que vous leur confiez.
La garantie de la conception des travaux est liée à l’activité assurée
Lorsque le client fait appel à un maître d’œuvre, ce dernier assume la responsabilité de la conception générale de l’opération. Cependant les entreprises sont également responsables de la conception de leurs propres travaux et doivent formuler par écrit leurs réserves sur les solutions préconisées par le maître d’oeuvre. En l’absence d’un maître d’œuvre, la responsabilité de la conception incombe à l’entreprise pour les travaux qu’elle réalise, ou au porteur du projet, pour la conception générale, en cas d’offre globale. Les contrats de responsabilité professionnelle des entreprises (CAP 2000 et PAC, notamment) couvrent le risque de conception pour les travaux relevant de l’activité garantie (en cas d’offre globale, l’activité "rénovation énergétique" doit être expressément prévue au contrat).
D’indispensables conseils d’utilisation et d’entretien
Une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien des équipements installés peuvent considérablement nuire à leur fonctionnement et à leur efficacité. Dans certains cas, un suivi périodique, réalisé par un professionnel qualifié, est même obligatoire (contrôle d’étanchéité des pompes à chaleur, vérification des conduits de fumée…). Le non respect de ces obligations par le client peut constituer une cause d’exonération de la responsabilité de l’installateur, pour autant que celui-ci prouve qu’il a convenablement informé le client sur les exigences dans ce domaine. Il convient donc de remettre au client un document précisant explicitement les conditions d’usage et d’entretien de l’installation réalisée, complété, le cas échéant, par les fiches du fabricant des équipements avec les informations nécessaires. Une déclaration du client reconnaissant avoir reçu ces diverses informations figurera dans le PV de réception des travaux.
Engagements de performance : des garanties spécifiques sont nécessaires
La notion de performance est très souvent rattachée au domaine de la rénovation énergétique. L’étendue des engagements qui vous sont demandés varie en fonction du but poursuivi par le client : du changement d’étiquette énergétique de sa construction au retour sur investissement.
N’oubliez pas que tout écrit vous engage et que votre responsabilité peut être recherchée en cas de non-obtention du résultat annoncé. Or les performances d’une installation dépendent tant de sa conception d’ensemble que des performances du matériel, et souvent du comportement des utilisateurs.
Soyez donc prudents dans vos engagements et n’oubliez pas que ceux-ci ne sont pas couverts par les contrats d’assurance de responsabilité professionnelle. Ils nécessitent en effet la délivrance de garanties adaptées que la SMABTP sera à même de proposer prochainement.
Compétence et formation
Aborder une opération de rénovation énergétique nécessite souvent une approche globale de la solution à mettre en œuvre ainsi que des connaissances sur les techniques innovantes, en particulier liées aux énergies nouvelles. La formation constitue donc un facteur fondamental de réussite. Le programme de formation FEEBat (Formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment) a été conçu pour permettre aux entrepreneurs et artisans du bâtiment de rester les interlocuteurs privilégiés de leurs clients, en maîtrisant l’offre globale, les technologies les plus efficaces et les interfaces entre corps d’état.
Lorsque cette formation a été suivie par au moins 10% des effectifs salariés de l’entreprise, une mention "Economie d’énergie" est accordée aux entreprises titulaires d’une qualification Qualibat dans les métiers concernés par la rénovation énergétique afin de reconnaître leur savoir-faire dans ce domaine particulier. Cette mention constitue par ailleurs la première étape vers l’obtention de la certification "rénovation énergétique", qui reconnaît l’aptitude de l’entreprise ou de l’artisan à concevoir et à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une offre globale.
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