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Accueil /Actualité /Lettre d'information /SMABTP n°5 : octobre 2008
N° 5 : octobre 2008
Au sommaire :
0 Actualités
Trophée Internet de la construction et de l'immobilier : une remise des prix couronnée de succès
SMABTP : ASEFA, filiale espagnole de la SMABTP, acquiert la société d’assurance SABADELL ASEGURADORA (SBA)
0 Pratique
Responsabilité civile : 30 ans, c’est fini…ou presque
Pass’ Innovation : la voie rapide pour une première évaluation des produits innovants
0 Prévention BTP
Zoom sur un sinistre : rénover une isolation par l’extérieur, gare aux fissures !
Actualités
Trophées Internet de la construction et de l'immobilier

Les 7ème Trophées Internet de la Construction, organisés par le Groupe SMABTP et Batiactu, ont été remis mardi 23 septembre, lors d'une soirée organisée au siège du Groupe SMABTP en présence des principaux acteurs du secteur.

>> Pour en savoir plus sur ces Trophées
SMABTP : ASEFA, filiale espagnole de la SMABTP, acquiert la société d'assurance SABADELL ASEGURADORA (SBA)

ASEFA, compagnie d'assurance espagnole spécialisée dans le risque construction (décennale, caution, tous risques chantiers, responsabilité civile), filiale de la SMABTP, vient de singer l'acquisition de la société d'assurance Sabadell Aseguradora, située à Sabadell (Catalogne).

L'occasion d'élargir sa gamme de produits au-delà du seul secteur de la construction.

>> En savoir plus
Pratique
Responsabilité civile : 30 ans, c'est fini ... ou presque

Une importante réforme du régime de la prescription civile vient d’avoir lieu par une loi du 17 juin 2008 (loi 2008-561). Dans notre législation, en effet, le créancier qui ne réagit pas, dans un délai déterminé, perd son droit d’action et parallèlement, le débiteur de l’obligation se trouve déchargé de sa dette. On parle alors de prescription de l’action.

Il existe plusieurs durées de prescription : une durée de droit commun (c'est-à-dire ne relevant pas de dispositions spécifiques), et de nombreux délais particuliers dont le régime applicable aux responsabilités des constructeurs. Ce sont les règles applicables aux différents régimes de prescription des actions civiles et commerciales qui ont fait l’objet de cette réforme.

Ce dossier a été très attentivement suivi par votre mutuelle aux côtés de vos organisations professionnelles, afin de défendre vos intérêts face à certaines évolutions qui paraissaient dangereuses.

>> Le point sur ces évolutions
Pass'Inovation : la voie rapide pour une première évaluation des produits innovants

Le Grenelle de l'environnement a montré la nécessité d'accélérer le développement des produits innovants et la dynamique industrielle pour atteindre les objectifs de performance énergétique dans la construction.

Un dispositif d'accélération existe désormais : c'est le Pass' Innovation, proposé par le CSTB et activement soutenu par la SMABTP, qui répond ainsi à sa mission d'accompagnement de l'innovation dans le respect de la qualité de la construction. Il permet aux entreprises, d'une part, et aux contrôleurs techniques et assureurs, d'autre part, de disposer d'une première évaluation technique des produits ou procédés, dans un délai réduit, qui apporte les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché, avant de s’engager vers l’Avis Technique.

>> En savoir plus
Prévention BTP
Zoom sur un sinistre : rénover une isolation par l'extérieur, gâre aux fissures !

La réalisation de systèmes d'isolation thermique par l'Extérieur (ITE) a connu un succès important au cours des 30 dernières années. En conséquence, un marché d'entretien, de rénovation ou de réfection des ouvrages les plus anciens ou présentant des défauts de réalisation s'est développé. Comment choisir la solution adaptée ?.

>> Lire la suite