Assurance activité professionnelle architecte
Assurance décennale et de responsabilité professionnelle des architectes.
Assurance décennale et de responsabilité professionnelle des architectes.
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Une cotisation simple à calculer
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Un tarif avantageux spécial « créateur »
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Toute l’expertise et l’assistance de SMABTP au service des architectes
Le contrat d'assurance GLOBAL ARCHITECTE apporte aux architectes une couverture complète en matière d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale. Il répond aussi bien aux besoins des jeunes architectes qui démarrent qu'aux attentes des professionnels expérimentés.
GLOBAL ARCHITECTE est le contrat d’assurance de référence pour les professionnels de l’architecture, quels que soient l'effectif de leur agence, leur mode d’exercice, la nature de leurs clients ou le type d’ouvrages sur lequel portent leurs missions.
Il apporte une protection complète des activités d'architecte et couvre les risques spécifiques propres à votre profession comme l'erreur de conception, le défaut de conseil ou de suivi du chantier.
L’assurance des responsabilités professionnelles des architectes
L’assurance des responsabilités professionnelles des architectes
Conçu par SMABTP spécifiquement pour les architectes, GLOBAL ARCHITECTE est un contrat d'assurance complet, incluant les garanties indispensables pour couvrir l'exercice de la profession d'architecte.
Tout est prévu :
- au titre de votre activité principale d'architecte, vous êtes assuré pour vos responsabilités professionnelles et votre responsabilité décennale ;
- grâce à la garantie Europe, vous êtes également couvert si vous exercez dans les pays limitrophes de la France métropolitaine ;
- toutes les missions complémentaires que vous êtes susceptible d'exercer (coordination SPS, diagnostic…) peuvent être aussi assurées, avec des garanties appropriées.
Que couvre le contrat d'assurance professionnelle GLOBAL ARCHITECTE ?
Que couvre le contrat d'assurance professionnelle GLOBAL ARCHITECTE ?
- Couverture de la responsabilité civile professionnelle de l'architecte
Le contrat couvre en premier lieu la responsabilité décennale de l'architecte dans le cas où des dommages compromettant l’ouvrage que l'architecte a conçu se révèlent dans les 10 ans à compter de la réception. Il protège le professionnel quelle que soit la nature de l'ouvrage sur lequel sa mission a porté (ouvrage soumis ou non à obligation d’assurance décennale).
Le contrat apporte également la couverture de la garantie de bon fonctionnement, pour les dommages aux éléments d’équipement dissociables, pour une durée de 2 ans à compter de la réception. - Assurance de la responsabilité civile exploitation
Le contrat couvre votre responsabilité en cas de dommages causés à des tiers et découlant de l’exploitation de votre agence d’architecture. - Couverture de la responsabilité en cas de dommages environnementaux
Votre contrat couvre à la fois :
- votre responsabilité civile en cas d'atteinte à l’environnement (prise en charge des dommages causés aux tiers qui résultent d’un préjudice écologique ou d’une atteinte à l’environnement du fait de votre activité) ;
- votre responsabilité environnementale (couverture des frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux affectant les sols, les eaux et des dommages causés aux espèces et aux habitats naturels protégés).
Une solution d'assurance sécurisante et sur mesure, qui s'adapte aux besoins de chaque architecte
Une solution d'assurance sécurisante et sur mesure, qui s'adapte aux besoins de chaque architecte
La solution d'assurance professionnelle des architectes de SMABTP, c'est à la fois :
- des garanties répondant aux attentes de chaque concepteur : 2 formules de montants de garantie et 6 choix de franchises modulables, pour une assurance sur mesure parfaitement adaptée aux besoins de chacun ;
- un contrat très sécurisant : toutes les garanties sont accordées automatiquement pour les missions concernant des chantiers jusqu’à 26 M€ HT.
Quels types de sinistres peuvent être couverts par le contrat GLOBAL ARCHITECTE ?
Quels types de sinistres peuvent être couverts par le contrat GLOBAL ARCHITECTE ?
- Erreur de conception
Trois ans après la réception d’un parking, le maître d’ouvrage met en cause la responsabilité de l’architecte dans la conception de celui-ci. La pente de la rampe d’accès est jugée excessive et est la cause de nombreux accidents. L’impropriété à destination est avérée et la responsabilité décennale de l’architecte est mise en cause, en sa qualité de concepteur de l'ouvrage. Grâce au contrat GLOBAL ARCHITECTE, le coût des travaux de mise en conformité est couvert au titre de la garantie de responsabilité décennale. - Accident causé à un tiers
Lors d'un rendez-vous à l’agence de l’architecte avec un client, une applique lumineuse se décroche, blesse le visiteur et endommage son ordinateur portable. La garantie couvrant la responsabilité civile exploitation prend en charge les dommages corporels causés au visiteur ainsi que les dommages matériels et éventuels dommages immatériels causés par cet accident. - Défaut de contrôle
Une maison de retraite est construite à proximité d’une autoroute. L’architecte prescrit la pose de menuiseries triple vitrage pour assurer une bonne isolation phonique du bâtiment. Lors de la réalisation des travaux, l'entreprise pose des menuiseries double vitrage moins performantes. L’architecte est reconnu responsable au titre de sa mission de direction des travaux. Il n’a pas vérifié, en effet, la conformité des matériaux par rapport aux pièces contractuelles et a failli à son devoir de contrôle. Le coût des travaux de dépose et de pose de nouvelles fenêtres conformes est pris en charge au titre de la garantie de la responsabilité civile professionnelle.
Combien coûte l’assurance de responsabilité professionnelle des architectes de SMABTP ?
Combien coûte l’assurance de responsabilité professionnelle des architectes de SMABTP ?
Avec SMABTP, le coût de votre assurance professionnelle est déterminé, en premier lieu, en fonction du volume d’affaires global de votre agence. D’autres paramètres sont également pris en compte comme l’expérience professionnelle, le type de missions, la sinistralité antérieure…
Un tarif spécial réservé aux architectes qui s'installent
Un tarif spécial réservé aux architectes qui s'installent
SMABTP accompagne les architectes qui se mettent à leur compte et créent leur agence, qu’il s’agisse de jeunes diplômés ou de professionnels déjà expérimentés. Un tarif spécifique leur est ainsi réservé pour démarrer dans les meilleures conditions et être assuré dès leur première mission et leur inscription au Tableau de l'Ordre des Architectes. Le coût de l’assurance bénéficie ainsi d'un tarif réduit pendant les 4 premières années d'exercice.
Une couverture optimale des risques et des responsabilités spécifiques à votre profession
Une couverture optimale des risques et des responsabilités spécifiques à votre profession
Tout est prévu dans votre contrat d'assurance pour vous permettre d'exercer sereinement votre métier. GLOBAL ARCHITECTE couvre ainsi :
- l’erreur sans désordre avant et après réception (comme une erreur de plan se révélant en cours de chantier et impliquant des travaux de reprise) ;
- l'erreur de conception, l'erreur de calcul, l'erreur dans la recommandation de procédés, le défaut dans le suivi du chantier ;
- l’erreur d’implantation horizontale ou verticale ;
- les dommages intermédiaires (tels que des fissurations non-infiltrantes dues à une erreur de conception).
Vous êtes sûr d’être bien assuré aujourd'hui comme demain
Vous êtes sûr d’être bien assuré aujourd'hui comme demain
Pour une protection maximale, GLOBAL ARCHITECTE est un contrat d’assurance rédigé à la fois sur :
- le principe du « tous fondements juridiques » : en cas de sinistre, la responsabilité de l’architecte est couverte quel que soit la raison pour laquelle cette responsabilité est mise en cause. Cette disposition contractuelle de votre contrat d’assurance permet l'adaptation immédiate de celui-ci à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence (comme la responsabilité contractuelle ou la responsabilité sur les dommages intermédiaires) ;
- le principe du « tout sauf » : tout ce qui n’est pas précisément exclu du contrat est garanti pour les missions que l'architecte déclare exercer.
Le + SMABTP : votre assistance juridique
Le + SMABTP : votre assistance juridique
Votre assurance inclut également une protection juridique : en cas de litige relevant de votre activité professionnelle et vous opposant à un tiers, vous disposez des moyens juridiques et financiers pour vous orienter et faire valoir vos droits.
Vous pouvez également bénéficier de services d'assistance juridique pour obtenir une aide au recouvrement (amiable ou contentieux) de créances ou encore bénéficier d'un avis et de conseils juridiques concernant la conclusion d'un contrat avec un autre professionnel.
Pourquoi choisir SMABTP pour assurer votre activité professionnelle d'architecte ?
Pourquoi choisir SMABTP pour assurer votre activité professionnelle d'architecte ?
SMABTP conseille et assure depuis près de 170 ans tous les intervenants à l’acte de construire, dont bien sûr les architectes et les autres professionnels de la maîtrise d'œuvre. Reconnu pour son expertise, SMABTP connaît parfaitement les risques de chaque profession et a développé, en conséquence, des solutions d’assurance complètes, adaptées aux enjeux et responsabilités de chaque métier.
Partout en France, des conseillers, gestionnaires et juristes spécialisés ainsi que des experts sont là pour vous apporter l'accompagnement indispensable en cas de sinistre et prendre en charge de façon indépendante la défense de vos intérêts.
Comment est calculé le tarif de l'assurance architecte de SMABTP ?
Comment est calculé le tarif de l'assurance architecte de SMABTP ?
Le choix d’un assureur ne doit pas se faire exclusivement en fonction du tarif : il doit aussi reposer sur de nombreux critères comme sa connaissance du secteur, sa capacité à conseiller et défendre ses assurés, la qualité des garanties proposées, sa solidité financière… Mais le prix reste évidemment un critère important. Avec SMABTP :
- c'est simple : le montant de la cotisation annuelle de votre assurance est basé sur un taux unique calculé à partir du chiffre d’affaires de l’année précédente de votre agence d’architecture ;
- pas de mauvaise surprise : le montant de la cotisation est fixé sur celui de vos honoraires arrêtés forfaitairement lors des phases de conception, et non indexé sur les coûts des chantiers souvent revus à la hausse ultérieurement ;
- vous gagnez du temps : vous vous épargnez tous les actes de gestion et la déclaration fastidieuse de vos différents chantiers : une seule et unique déclaration de votre chiffre d’affaires suffit pour assurer l’ensemble de votre activité ;
- votre tarif est sur mesure : SMABTP mutualise le risque mais veille toutefois à personnaliser ses tarifs selon votre expérience professionnelle, vos missions, le recours à la sous-traitance, la mise en place d'une démarche qualité…
Que pensent les architectes de SMABTP ?
Que pensent les architectes de SMABTP ?
Découvrez en vidéo ce que différents architectes pensent de SMABTP qu’ils ont choisi pour assurer leur activité professionnelle : SMABTP donne la parole à ses sociétaires architectes.
