Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)

A chantier exceptionnel, assurance exceptionnelle !

En tant que maître d’ouvrage, vous savez qu’il est complexe d’assurer un grand chantier. Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est la solution d’assurance indispensable pour compléter votre assurance dommages-ouvrage. En un contrat, elle vous apporte une économie de temps et d’argent ainsi qu’une grande sécurité juridique.

Une solution d'assurance spécifique pour les grands chantiers

Pour les ouvrages soumis à obligation d’assurance décennale, les intervenants (architecte, BET, entreprises de mise en œuvre …) doivent souscrire chacun, s’il s’agit d’un bâtiment à usage d’habitation, une assurance de responsabilité décennale dont le montant de garantie doit être égal au coût des travaux de réparation de l’ouvrage.

Lors de la réalisation de grands chantiers, le coût des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance des constructeurs. Ces derniers doivent alors, individuellement, souscrire des garanties complémentaires, ce qui occasionne des surcoûts, ou peuvent se tourner ensemble vers une solution collective qui complète leurs garanties individuelles de base.

Le contrat collectif de responsabilité décennale est, ainsi, un contrat de seconde ligne de responsabilité décennale : il permet de compléter les montants des garanties décennales des contrats individuels des intervenants, lorsque ceux-ci sont épuisés. En cas de sinistre majeur, chaque assuré reste donc couvert d'abord par son propre assureur, à hauteur des garanties figurant dans son contrat de base, puis par le contrat collectif qui intervient au-delà.

Une solution économique pour tous

Le CCRD évite les surcoûts d’assurance au niveau de chaque intervenant du projet. Cela se répercute bien évidemment sur le prix demandé, qui se traduit par une cotisation unique susceptible d’être répartie entre les constructeurs.

La cotisation du CCRD est fonction du coût total de la construction.

Une solution d'assurance qui doit s'envisager en amont

Le CCRD est souscrit, chantier par chantier, par le maître d’ouvrage, au bénéfice de l’ensemble des intervenants.

La souscription du CCRD doit être envisagée le plus tôt possible, et au plus tard au moment de l’appel d’offres ou de la consultation des entreprises. Elle doit s’effectuer conjointement avec la souscription d’une assurance dommages-ouvrage.

Une solution collective

  • Grâce à la souscription d’un CCRD par le maître d’ouvrage, les intervenants (entreprises, architecte, maîtres d’œuvre…) n’ont pas de démarches individuelles supplémentaires à faire auprès de leur assureur.
  • Le CCRD permet, en un seul contrat, de disposer d’une solution d’assurance collective, facilement accessible à tous.

Une solution économique

Le CCRD permet d’optimiser l’assurance d’une opération de construction. En effet, la souscription d’un contrat pour tous diminue fortement le coût de l’assurance pour chaque intervenant.

Une solution simple

Le CCRD est une solution simple dont le principe est avalisé par les pouvoirs publics.

Vous gagnez en rapidité

  • Vous économisez du temps dans le montage d’assurance de votre opération de construction.
  • Les intervenants seront plus nombreux à vous répondre, n’ayant plus de démarches individuelles à réaliser pour participer à votre opération d’envergure.

Vous gagnez en tranquillité

Vous êtes certain que chaque intervenant satisfait pleinement à ses obligations d’assurance en matière de responsabilité décennale.

Vous réalisez des économies d’échelle

Grâce au CCRD et son approche collective, vous évitez la répercussion, sur les coûts des prestations, des surcoûts d’assurance générés par l’élévation des montants de garanties de chacun des intervenants.

Avec le CCRD, vous êtes vraiment sécurisé

SMABTP assure à la fois tous les traitants directs et leurs sous-traitants.